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aides fiscales

2 Reco 01/09/2013 à 12:05 par guedber

bonjour

je dois faire réaliser un ravalement de façade peinture et toilage sur ma maison de 1980 puis je bénéficier de certaines aides soit état ou conseil général ou anha

merci de vos réponses

Guy Guedon


0 Reco 02/09/2013 à 17:56 par rockefeller

la reponse est oui
Le ravalement de façade est soumis au taux réduit de TVA à 7 %. Cette TVA réduite s'applique puisque le ravalement est une amélioration de votre logement.

0 Reco 02/09/2013 à 18:39 par guedber

merci pour ce message , mais je n'ai peut être pas été assez précis je sais que je bénéficie de la TVA à 7%, mais je demandais au delà de la TVA a quel organisme je dois m'adresser pour obtenir une aide financière tel ETAT , Conseil Général, ou ANHA, dans le cadre d'un ravalement de façade.

cordialement

guy

0 Reco 03/09/2013 à 14:11 par fred77

Tout de dependra des critères et certaines conditions exemple pour l'ANAH
Conditions d'obtention:

Propriétaire, locataire, syndic
Logement occupé ou loué de plus de 15 ans à la date de l'octroi de la subvention.
Ressources.
travaux réalisés par des professionnels du bâtiment. Attendre l'autorisation de l'ANAH pour débuter les travaux.
Occuper, louer le logement durant 9 ans (résidence principale).
Le logement ne doit pas avoir reçu d'autres aides de l'état dans les 10 ans qui précèdent l'octroi de la subvention.
Montant minimum des travaux : 150 €

Montant des subventions
Jusqu'à 20 % du montant des travaux.

Aides supplémentaires

Ce type de prime peut venir en sus de votre subvention ou bien remplacer celle de l'ANAH.
Prime complémentaire en faveur du développement durable : 8 € par fenêtre thermique/acoustique.

Commentaires

Dans le cas d'un syndic, il doit prévoir de faire élire un Mandataire lors du vote de l'assemblée générale.
Le mandataire fait le dossier collectif qui permet d'établir les futurs dossiers individuels.

AIDE DE LA DDE
Aides de la Direction Départementale de l'équipement

La DDE de votre région peut vous octroyer une prime à l'amélioration de l'habitat dans le cadre de la rénovation de votre logement. Le ravalement entre dans cette catégorie.

Vous devez être propriétaire et votre logement doit avoir plus de 20 ans à la date de l'octroi de l'aide.
Cette aide est accordée en fonction des ressources.
Elle est plafonnée et correspond à un pourcentage du montant total des travaux.
Elle est versée après la réalisation des travaux.

Vous pouvez demander un dossier complet auprès de votre DDE ou bien le télécharger directement.