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28/11/2020 à 13:21 par
Inno
Un couple acquiert, durant le mariage en communauté de biens, une maison de vacances, et rembourse entièrement le crédit.
Ensuite ils décident de se séparer, et l'ordonnance de non conciliation donne la jouissance onéreuse du bien à Mme.
Mme décide alors de mettre en location meublée saisonnière cette maison. Elle opte pour le régime BIC en mode réel, et amorti chaque année 5% de la valeur vénale totale du bien.
Peut-elle le faire ?