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arrièré de taxe foncière payé par le nouveau propietaire

0 Reco 24/03/2017 à 16:06 par pierrot69

Bonjour à tous, nous allons signé une vente pour un bien saisie par une banque pour non remboursement d'un prêt et le notaire nous prévient qu'il y avait un arrière de taxe foncière de l'ancien propriétaire sur 3 ans et que ce sera à moi de régler la somme de 7500 euros !
Moi même, pour cette période, j'ai déjà régler mes différentes taxe pour mon ancien domicile mais là, je doit reprendre la dette de l'ancien propriétaire et payé au impôts la dette de taxe foncière de l'ancien proprio !
Je trouve çà pas très honnête et pas très logique

Alors, si vous avez des idées pour m'évité de payé cette somme, merci


0 Reco 24/03/2017 à 16:16 par marc19

Tu signes et tu payes ou tu laisses tomber s'il est encore temps .......

Non , il n'y a pas malhonnêteté dans la mesure où tu es informé avant de signer.

0 Reco 27/03/2017 à 14:15 par pitule

si dans le contrat , il est bien définie que le nouveau propriétaire paiera les arriérés de la taxe foncière ,dans ce cas vous êtes contraints de les payer .En revanche, si le contrat de vente ne comporte aucune clause relative à cela , le vendeur,ni le notaire ne peut en aucun cas la réclamer à l'acheteur.

0 Reco 27/03/2017 à 14:43 par pierrot69

Bonjour, non, dans le compromis rien n'est notifié, dans l'acte de vente j’attends de voir ! (vendredi)

Apparemment, la taxe foncière suit le logement !

J'ai vraiment des complications avec cette nouvelle acquisition, au début, je devait régler les frais d'avocat de la banque et des propriétaires, 5700 euros, par la suite, il on décider de les retenir sur le prix de vente, et voilà que maintenant j'ai un arriérè de taxe foncière ! Pfuut, j'ai vraiment l'impression d’être le dindon de la farce !
Je pense que si le notaire note sur l'acte de vente les arriérés de taxe foncière je refuserait de signé, le compromis fait auparavant doit rester en l’état, sinon pas la peine de faire des compromis de vente, non ?

0 Reco 28/03/2017 à 09:52 par chino

en effet , le notaire ou avocat devrait préciser dans le cahier des conditions de vente le montant des arriérés, pour qu'il n'y a pas de surprise pour l'adjudicataire

0 Reco 29/03/2017 à 14:31 par deluge

nous sommes locataires , et on a de nouveau bailleur!on a un litige sur la régularisation des charges, à savoir sur les consommations d'eau de l'ancien propriétaire, notre eau va etre coupée!le nouveau bailleur refuse de payer

0 Reco 30/03/2017 à 16:25 par hernest

delugea écrit : nous sommes locataires , et on a de nouveau bailleur!on a un litige sur la régularisation des charges, à savoir sur les consommations d'eau de l'ancien propriétaire, notre eau va etre coupée!le nouveau bailleur refuse de payerbonjour
c'est le notaire ET le syndic qui n'ont pas fait correctement leur boulot
le notaire ,avant de valider la vente aurait du contacter le syndic, et le syndic aurait du notifié au notaire que le vendeur n'était pas à jour de ses charges

0 Reco 30/03/2017 à 17:38 par Danielmmo

Combien de fois on va vous dire de changer de notaire!!!

Lorsque vous achetez un bien, vous convenez d'un prix, avec ce prix le vendeur se débrouille avec ses créanciers.

Le problème que doit avoir votre notaire c'est qu'il y a des hypothèques sur ce bien, banques et trésor public, et au lieu de faire son job, le notaire vous enfume pour que vous payez les sommes pour qu'il puisse faire lever les hypothèques. Ce n'est pas votre problème changer de notaire.

0 Reco 30/03/2017 à 17:50 par pierrot69

Je sais bien, mais c'est compliqué de changer de notaire ! :(
Demain, je signe la vente (normalement) si l'acte de vente ne correspond pas au compromis je changerais de notaire, mais je sais pas si ce sera plus facile avec un autre ???
Le problème, c'est que le prix de vente n'est pas suffisant pour éponger toute les dettes et comme l'avocat de la banque re-distribue le montant de la vente il va y avoir des coupes franche et je suis pas sur tous le monde ai sa part !!!
On verra demain !

0 Reco 31/03/2017 à 11:45 par Danielmmo

Cela fait plusieurs fois que je vous dis que ce n'est pas votre problème concernant la dette du vendeur, vous avez acheté à un certains prix, le vendeur se débrouille avec ses créanciers.

Le problème que vous pouvez effectivement avoir c'est que la vente soit bloquée par un créancier sachant qu'il a une hypothèque Banque, Trésor Public....

Dans ce cas si ces créanciers ne trouvent pas un accord avec le vendeur (et uniquement avec lui), et qu'ils refusent de lever l'hypothèque, la vente ne pourra se faire, mais en aucun cas vous devez rembourser cette dette à la place du vendeur, cela reviendrait à augmenter le prix de la vente.

Suivant la date de votre promesse si la vente ne peut pas se réaliser vous pourrez aller en vente forcée ou demander une indemnité de 10% au vendeur.

0 Reco 04/04/2017 à 12:30 par pierrot69

Bonjour à tous, voilà, la vente a été passé au prix convenu sur le compromis, ouf !.......
Par contre, les frais d'avocats ont été régler par l'agence, 5000 euros ! c’était la seule solution pour passer la vente, l'agence immobilière a fait un geste qui arrange tous le monde, merci a elle !
par contre, le notaire m'a fait signé un document qui, dans le cadre de l'acquisition de cette maison l'ancien propriétaire n’étant pas à jour de sa taxe foncière un arrière non régler pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016 mais également 2017 le trésor public serait en mesure de réclamer directement auprès de moi la somme de 6051 euros.
Oups....., c'est légal çà ?


0 Reco 05/04/2017 à 10:35 par Danielmmo

pierrot69a écrit : par contre, le notaire m'a fait signé un document qui, dans le cadre de l'acquisition de cette maison l'ancien propriétaire n’étant pas à jour de sa taxe foncière un arrière non régler pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016 mais également 2017 le trésor public serait en mesure de réclamer directement auprès de moi la somme de 6051 euros.
Oups....., c'est légal çà ?
Ce n'est pas faute de vous avoir dit de refuser de prendre en charge l’arriéré de TF du vendeur. Le notaire a simplement transféré une créance à la charge du vendeur sur le dos de l'acquéreur.

Vous écrivez immédiatement un LRAR au notaire en lui disant que vous refusez ce chantage à la TF, que cela constitue une augmentation du prix de la vente du bien, et que si jamais vous êtes amenés à devoir payer cette somme, vous lui demanderez remboursement à l'euro prêt.

Ce notaire est un véritable branleur.

De plus j'apprends que vous aviez une agence sur ce dossier, elle n'a même pas été capable de vous conseiller. Dans l'histoire vous vous êtes fait avoir par le notaire et l'agence.