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Attention gros changement dans le LMNP-->LMP

0 Reco 27/03/2020 à 12:34 par Shirimmo

Bonjour,

Depuis Janvier de cette année, la règle d'inscription au RCS a disparu des 3 conditions qui permettaient de se maintenir en LMNP malgré un revenu suppérieur a 23 000 euros et représentant plus de la moitié des revenus du foyer.

Beaucoup de propriétaires dont je fais partie se retrouvent donc face a un choix. Devenir LMP ? Si possible changer les contrats d'une partie du parc en faisant du LMNP jusqu'a 23 000 puis au dela du vide ?

J'ai fait des tones de recherches concernant le LMP et j'ai pas trouvé de réponse à mes questions.

Voici un exemple : un propriétaire touche 24000 euros est en LMP donc.

Quelles cases sont a completer sur la déclaration d'impots s'il souhaite être en micro bic et bénéficier de l' abattement de 50 % en LMP ?

Quelles taxes sont à payer ? Les prélèvements sociaux ? autres ?

L'idée est de connaitre l'impact fiscal de ce changement

JE vous remercie par avance pour votre aide.


0 Reco 27/03/2020 à 14:21 par David13

Bonjour
Pour l'instant a priori les impôts ne pousseront pas la transition vers le LMP, (une histoire de décret d'application)

Pas de régime micro en LMP à priori (pas intéressant en raison de l'amortissement obligatoire amenant majoritairement à un taux d'imposable inférieur à 50%

1 Reco 27/03/2020 à 14:36 par Shirimmo

Bonjour David, je vous remercie pour votre réponse.

Pourtant le site des impots est clair :

"Un loueur en meublé est professionnel lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer excèdent 23 000 € sur l'année civile ;
ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires (y compris les pensions et rentes viagères ainsi que les revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI), des bénéfices industriels et commerciaux (autres que ceux tirés de l’activité de location meublée), des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux.
Dans le cas où l'une de ces conditions n'est pas remplie, le loueur est considéré comme un loueur non professionnel."

Bien qu'ils ne pousseront pas, les contribuables etant dans les clous de professionnel et n'ayant pas fait le passage au professionnel seront redressables...

0 Reco 27/03/2020 à 15:43 par David13

Le régime réel est le même, le redressement ne pourrait se faire que par l'Urssaf....

0 Reco 27/03/2020 à 16:08 par Shirimmo

Je comprends, mais du coup si on veut être "dans les clous" en LMP les cotisations sociales sont obligatoires ? j'ai trouvé ceci mais d'un autre coté impots.gouv ne dit rien a ce sujet quand il s'agit de fiscalité lmp...

"Les loueurs en meublé professionnels doivent cotiser sur leurs revenus non-salariés comme n’importe quels autres travailleurs indépendants pour l’ensemble des risques (assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, CSG et CRDS).

Le coût des cotisations et contributions sociales est de l’ordre de 43 % des bénéfices imposables. Quand ceux-ci sont nuls ou déficitaires, le cotisant est redevable d’une cotisation minimale d’environ 1 509 €."

0 Reco 27/03/2020 à 17:54 par lael

Bha les impôts gèrent les impôts et l'urssaf les prélèvements RSI.
Donc c'est normal de pas trouver d'infos sur le second en consultant le premier.

Pour les cotisations minimales elles ne sont pas dues si vous avez déjà une autre activité au RSI.

Message edité 27/03/2020 à 17:57
0 Reco 28/03/2020 à 09:05 par Shirimmo

Personne n a de reponse a cela ?

Quelles cases sont a completer sur la déclaration d'impots s'il souhaite être en micro bic et bénéficier de l' abattement de 50 % en LMP ?

Quelles taxes sont à payer ? Les prélèvements sociaux ? autres ?