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Avance frais de notaire

0 Reco 08/04/2014 à 10:35 par louchard

bonjour
Un notaire peut il exiger le règlement d’autres pièces comme la demande des pièces nécessaire à la rédaction de l'acte de vente. Alors qu’on lui a déjà versé 5% du montant de l'achat au notaire.
Est une avance sur frais de notaire ?

Je vous remercie pour vos réponses


1 Reco 08/04/2014 à 12:33 par chass-appart

De toutes les façons tout ce que vous versez au notaire sera déduit de la facture que vous aurez à payer à la signature
Les 5% sont payés au notaire, mais , au cas où vous changiez d'avis, ils serviraient à indemniser le vendeur
Le notaire peut vous demander une avance sur les sommes que vous aurez à lui payer : les débours
Le mieux est que vous l'interrogiez

0 Reco 09/04/2014 à 13:37 par louchard

chass-apparta écrit : De toutes les façons tout ce que vous versez au notaire sera déduit de la facture que vous aurez à payer à la signature
Les 5% sont payés au notaire, mais , au cas où vous changiez d'avis, ils serviraient à indemniser le vendeur
Le notaire peut vous demander une avance sur les sommes que vous aurez à lui payer : les débours
Le mieux est que vous l'interrogiez
Merci de cette reponse
Le notaire ne peut pas encore nous recevoir pour le moment
En faites je voulais savoir si ces frais de rédaction de l’acte qu’on a déjà avancé sera déduit sur les frais de notaire.
Les 5% reviendront à qui au notaire ou acheteur ?
merci

0 Reco 09/04/2014 à 16:55 par chass-appart

Si la vente se fait, les 5% reviendront au vendeur. Si elle ne se fait pas. Si c'est parce qu'une clause suspensive n'a pas été remplie crédit pas obteny, les 5% seront remboursés, si c'est parce que l'acheteur a changé d'avis, les 5% iront au vendeur
Sur le site de la chambre des notaires, il y a un outil de calcul des frais de notaire