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choix forme de SCI

0 Reco 10/05/2021 à 11:10 par cyril38

bonjour,

Au sujet de la SCI, il s'écrit communément, que :

"Vous pouvez choisir entre plusieurs formes de SCI : SCI familiale, SCI de location, SCI d’attribution et SCI de construction-vente."

"Cette forme de société vous permet d’obtenir une réduction de vos impôts, de mieux gérer la transmission de votre patrimoine, etc."

Ceci m'interroge alors à plusieurs niveaux :

** Comment préciser la forme de la société ? dans les statuts que j'ai il est indiqué seulement SC Société Civil. Est qu'il suffit d'ajouter SCI familiale pour qu'elle soit de type familiale ? ou faut il faire qqlchose d'autre ? si on ne précise rien par défaut est que SC implique des contraintes suppl que SCI ? Est ce que cela permet d'etre plus large, c-a-d :
- l'acquisition, la souscription, la propriété, l'échange, l'administration, la mise à disposition, la gestion, la location, la transmission... de tous biens et droits de jouissance, de location, de titres d'entreprises, de placements de toute nature... tels que immeubles, terrains, meubles, ... > biens immobiliers physiques classiques
- l'acquisition etc.. de parts sociales ou SCPI que ce soit en pleine propriété, en Nue Propriété ou Usufruit
- libre circulation des parts sociales de la SCI au sein du foyer familiale sans contrainte : comment ajouter d'ailleurs mes enfants d'ores et deja en associés au sein de la SCI ? une simple décision par mail ou un PV d'AG du gérant ?

** Enfin sur la partie fiscalité : si à l'IS oui avantageux car 15% < à une TMI à 30%. Si par contre en TMI 11% je crée à l'IR (transparent) quelle avantage fiscal hormis les droits de succession vers mes enfants ?

merci d'avance pour vos éventuels retours.


0 Reco Aujourd'hui à 10:04 par laurent

Bonjour à tous,

Le sujet m'intéresse aussi donc si jamais quelqu'un a des réponses à apporter ce serait sympa ! merci d'avance :)