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CITE et conditions de ressources

0 Reco 13/02/2019 à 15:23 par MPVINC

je viens de lire sur le site patrimoine.com que le CITE était en fait sous conditions de ressources ... suite à un décret que je n'arrive pas à trouver
ci-dessous le texte lu :
CITE : des nouvelles dépenses éligibles sous condition de ressources (13/02/19)
Les dépenses payées en 2019 au titre de la dépose d'une cuve à fioul, de même que les dépenses de pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables, à l'exception du coût des poses des échangeurs souterrains des pompes à chaleur géothermiques, sont éligibles au crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) qui a été prorogé d'un an par la loi de finances pour 2019. Cependant, le bénéfice du CITE pour ces dépenses est assorti d'une condition de ressources, laquelle vient d'être précisée par décret et fait référence au plafond de ressources applicable aux aides de l'Agence nationale de l’habitat (www.anah.fr).