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Construction et SCELLIER

0 Reco 05/04/2009 à 10:29 par Ancien25627

Bonjour,

Pouvons nous, de nous même rechercher un terrain et construire une maison dans le cadre de la Loi Scellier. Si tel est le cas, que devons nous fournir à l'administration fiscale pour la déclaration des impôts ?

Merci.


0 Reco 05/04/2009 à 20:08 par speedleo



la seule chose à faire attention sera la date du permis de construire.
si ton permis a été obtenu avant dec 2008 tu dois respecter la norme rt 2500 pour ta construction sinon ceux sont les dernieres normes hqe beaucoup plus contraignantes

pour les impots pas de papiers spécifiques à leur donner sauf en cas de controle.

permis
certicat respect des normes
date de fin des travaux réalisés par une entreprise- date de réception
date d'entrée du premier locataire

0 Reco 05/04/2009 à 20:42 par marc19

et justificatifs du montant de l'investissement .

0 Reco 06/04/2009 à 10:05 par Ancien25627

Merci,

Et pour une défiscalisation en 2010, quand le permis doit-il être obtenu ou déposé.

2009 ou 2010.

Merci encore.

0 Reco 06/04/2009 à 15:34 par Ancien25627

Re Bonjour,

A partir de quand est pris en compte la défiscalisation. A partir de l'achat du terrain ou à l'accord du permis de conduire.

Merci.:)

0 Reco 06/04/2009 à 15:35 par Ancien25627

Oups...... lire construire plutôt que conduire