Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Fiscalité

Nouveau sujet

construction par une sarl sur un terrain en bien propre

1 Reco 18/01/2011 à 18:21 par catouchka001

Avec mon mari nous avons un terrain en bien propre, nous avons créé une sarl de marchand de biens il y a 3 ans, nous voudrions construire une maison sur ce terrain.IL faudra vendre ce terrain à la sarl.
Il y a une grosse plus-value sur le terrain pendant encore 5 ans.
y a t-il un moyen d'éviter l'impot sur la plus-value lors de la vente? Ou, pouvons nous construire si ce terrain n'appartient pas à la sarl.?
Merci de me donner une solution sinon j'attendrai 5 ans.


0 Reco 19/01/2011 à 10:13 par liam_

Dans votre cas je pense qu'il n'y aura pas d'exonération possible, comptez déja 16% sur les taxes et 11% CSG sur la plus-value...pas d'abattement d'ici 2 ans donc
Une SCi aurait été plus intéressante

1 Reco 19/01/2011 à 10:59 par catouchka001

Merci Liam d'avoir pris le temps de me répondre.
Pourquoi 2 ans?
Et pourquoi une sci aurait été plus intéressante?

2 Reco 19/01/2011 à 11:45 par liam_

Mince, je me suis trompé dans mon petit calcul, pour un terrain, il y a un abattement de 10%par an après 5 ans, donc ce ne sera qu’après 15 ans (soit 12 ans pour vous) que vous serez totalement exonéré.

Autre méthode mais il s’agit ici de contourner la loi, donc un peu « malhonnête », faites une donation du terrain à une personne proche, le bien sera estimé à sa valeur vénale, puis la personne le revend pour vous, donc pas de plus value ici mais attention de ne pas se faire prendre !

Sinon , la meilleure solution serait de prendre conseils chez son notaire

1 Reco 19/01/2011 à 12:10 par Bernie

liam_a écrit : Autre méthode mais il s’agit ici de contourner la loi, donc un peu « malhonnête », faites une donation du terrain à une personne proche, le bien sera estimé à sa valeur vénale, puis la personne le revend pour vous, donc pas de plus value ici mais attention de ne pas se faire prendre !

Sinon , la meilleure solution serait de prendre conseils chez son notaire
Par égard pour ceux qui respectent scrupuleusement la loi et paient ce qu'ils doivent, on s'abstient de donner ce genre de combine sur un forum public, me semble-t-il.

0 Reco 19/01/2011 à 12:22 par MisterHadley

Surtout que c'est franchement bidon, mais la question l'est tout autant...

Dans le cas d'une aussi grosse bourde qu'un véritable marchand de biens ne ferait jamais, il suffirait en gros sur le principe, et bien que cette question soit franchement limite de chez limite, de créer une sci distincte en faisant apport du terrain au capital...

La Sarl achetant ensuite les parts sociales de la sci afin de mener son projet à terme...

Tsss...

Y a des fois, ça ferait presque peur, quand même, hein...

Au secours...

;)

Message edité 19/01/2011 à 12:24
0 Reco 19/01/2011 à 12:27 par catouchka001

Je cherche une solution légale pour pouvoir construire avec ma sarl sur mon terrain propre sans vendre à la sarl car sinon obligatoirement j'aurais l'impot sur la plus-value (40000€), c'est pour cela que j'ai pensé qu'il était peut-être possible pour un sarl de construire sur un terrain qui ne lui appartient pas.
Des sites proposent le bail à construction ou sci d'attribution.

0 Reco 19/01/2011 à 12:32 par MisterHadley

catouchka001a écrit : Je cherche une solution légale pour pouvoir construire avec ma sarl sur mon terrain propre sans vendre à la sarl car sinon obligatoirement j'aurais l'impot sur la plus-value (40000€), c'est pour cela que j'ai pensé qu'il était peut-être possible pour un sarl de construire sur un terrain qui ne lui appartient pas.
Des sites proposent le bail à construction ou sci d'attribution.
Tu ne peux pas construire sur le terrain d'autrui.

De plus, quand bien même, la propriété du sol prévaut sur celle du bâti, ce qui veut dire que même si tu le faisais (construire avec les moyens de ta sarl sur ton terrain personnel), non seulement ta sarl ne serait propriétaire de rien du tout (la propriété vient du sol, et non de ce qu'il y a dessus) mais tu te mettrais dans de très sérieux ennuis légalement parlant...

Je rajoute qu'un marchand de biens ne peut ignorer ce genre de chose, puisqu'il est astreint à une rigueur fiscale exemplaire de par son activité...

Donc, à moins que tu ais la folle envie d'aller droit dans le mur...

;)

Message edité 19/01/2011 à 12:43
1 Reco 19/01/2011 à 12:41 par catouchka001

Je fais au mieux, mais je ne connais pas la loi sur le bout des doigts.
Merci pour les renseignements. J'attendrais donc 5 ans en espérant que la fiscalité ne change pas sur l'exonération après 15 ans.

0 Reco 19/01/2011 à 12:45 par MisterHadley

C'est déjà bien avant de créer quoi que ce soit que tu aurais dû te soucier de ce terrain, et de "l'apporter" à la création de ta sarl, éventuellement.

A+

0 Reco 19/01/2011 à 15:23 par MisterHadley

Je relisais ton truc, là, et j'ai pensé qu'une "légère" précision s'imposait...

Voici donc le lien d'une des "sources" préférées de la bernie qui t'expliquera ce qu'est un "abus de biens sociaux", ainsi que les cinq années de taule que cela coute, en plus des 375000€ et autres peines complémentaires éventuelles...

Look at this...

Libre à toi ensuite d'aller à la source originale du Code du Commerce, etc, etc, histoire de vérifier justement les "sources"...

... et de confirmer par toi-même ce à quoi tu t'exposerais si tu mettais en pratique ce que tu veux faire comme expliqué dans ta question originale...

;)

A+

Message edité 19/01/2011 à 15:24

0 Reco 19/01/2011 à 17:22 par catouchka001

Je crois que tu n'as pas bien compris ma question, je cherche juste la meilleure solution pour céder ce terrain à ma société, si j'ai créé cette sarl c'est justement pour être en règle, de toute façon mon expert comptable suit ça de près mais il n'est pas avocat fiscaliste.

0 Reco 19/01/2011 à 17:27 par MisterHadley

catouchka001a écrit : Je cherche une solution légale pour pouvoir construire avec ma sarl sur mon terrain propre sans vendre à la sarl car sinon obligatoirement j'aurais l'impot sur la plus-value (40000€), c'est pour cela que j'ai pensé qu'il était peut-être possible pour un sarl de construire sur un terrain qui ne lui appartient pas.
Des sites proposent le bail à construction ou sci d'attribution.
Si, si... c'est même très clair, t'inquiètes...

Abus de biens sociaux, que ça s'appelle... ;)

0 Reco 19/01/2011 à 17:29 par MisterHadley

Tu as deux solutions :

Soit tu construis ta baraque avec tes thunes personnelles sur ton terrain personnel...

Soit tu le passes au capital d'une sci que tu crées, et ta sarl rachète ensuite les parts.

Si tu tiens absolument à ce que ce soit ta sarl qui construise sur ce terrain, c'est donc pour passer l'ensemble de tout ça en actif de ta sarl, afin de bénéficier de tout un tas de trucs que tu ne peux donc pas avoir en tant que particulier...

Même si c'était possible, tu serais de toute façon tenu de vendre l'ensemble dans les cinq ans maximum, sous peine de devoir payer tout un tas de choses, et avec pénalités si tu ne le fais pas...

Donc, tu peux retourner tout ça de la façon que tu veux, ce n'est pas envisageable du tout, puisqu'illégal...

Il fallait le prévoir avant la création de ta sarl, pas trois ans après...

Maintenant, tu n'as que deux options...

Les trucs du net que tu as cités sont de l'esbrouffe dans ton cas, puisque tu aurais, même si c'était pour toi possible, l'obligation de revente dans les cinq ans...

Donc, si ta sarl devait construire en tant que marchand de biens sur le terrain que tu lui louerais, je ne vois pas ce qu'elle pourrait donc revendre ensuite, puisque ta sarl ne serait pas propriétaire du terrain...

Deux solutions, donc.

Poches personnelles, ou sci.

Message edité 19/01/2011 à 17:38
1 Reco 20/01/2011 à 13:24 par hyppolyte

MisterHadleya écrit : Tu as deux solutions :

Soit tu construis ta baraque avec tes thunes personnelles sur ton terrain personnel...

Soit tu le passes au capital d'une sci que tu crées, et ta sarl rachète ensuite les parts.

Si tu tiens absolument à ce que ce soit ta sarl qui construise sur ce terrain, c'est donc pour passer l'ensemble de tout ça en actif de ta sarl, afin de bénéficier de tout un tas de trucs que tu ne peux donc pas avoir en tant que particulier...

Même si c'était possible, tu serais de toute façon tenu de vendre l'ensemble dans les cinq ans maximum, sous peine de devoir payer tout un tas de choses, et avec pénalités si tu ne le fais pas...

Donc, tu peux retourner tout ça de la façon que tu veux, ce n'est pas envisageable du tout, puisqu'illégal...

Il fallait le prévoir avant la création de ta sarl, pas trois ans après...

Maintenant, tu n'as que deux options...

Les trucs du net que tu as cités sont de l'esbrouffe dans ton cas, puisque tu aurais, même si c'était pour toi possible, l'obligation de revente dans les cinq ans...

Donc, si ta sarl devait construire en tant que marchand de biens sur le terrain que tu lui louerais, je ne vois pas ce qu'elle pourrait donc revendre ensuite, puisque ta sarl ne serait pas propriétaire du terrain...

Deux solutions, donc.

Poches personnelles, ou sci.
poche personnelle.... ^^ ^^