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14/10/2011 à 06:00 par
peace
Bonjour,
Mon père vient de se remarier , ma belle mère a 45 ans, à la disparition de mon père (72 ans ), à qui reviendra l’usufruit ?Aux héritiers directs ( mes frères et moi) ou la femme ( à elle), il y a grand appartement en jeu . Quel recours avons-nous pour contester ?
en vous remerciant par avance pour votre aide
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14/10/2011 à 08:44 par
marc19
Le conjoint survivant a des droits .
En présence d'enfants "d'un premier lit" , elle a droit à 1/4 en pleine propriété, le reste partagé entre vous, frères et soeurs .
C'est la loi et vous n'y pouvez rien .
Mais votre père , de son vivant, peut avoir pris d'autres dispositions testamentaires que vous n'êtes pas obligés de connaître , si c'est le cas ,c'est le notaire , le moment venu, qui dévoilera ses dernières volontés .
Il se peut même que vous n'ayez rien du tout car il y a multiples façons de déshériter ses enfants ................
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15/10/2011 à 11:09 par
Bernie
Petit complément au commentaire de marcou: le paternel fait ce qu'il veut. S'il désire claquer tout son argent avant de traverser définitivement la rivière, la descendance n'a rien à contester.
C'est ça aussi, la vie. 
Tout à fait d'accord avec toi Bernie.
C'est ecoeurant tout ces rapaces...
"Il y a un grand appartement en jeu"
Il est à qui l'appart??
Si le daron à envie de l'offrir à la belle qui aura égayer ses dernieres années, c'est son droit (enfin, la loi l'en empeche en partie, malheureusement...)
Pas du tout, il peut faire ce qu'il veut de son vivant, encore heureux..!

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15/10/2011 à 19:04 par
marc19
Oui, bien sûr mais trés risqué . La belle, avec prés de 30 ans de moins, peu rapidement s'apercevoir des ravages du temps sur son généreux donateur et partir sous d'autres cieux .
nul ne peut vous repondre sans avoir vu ce qui a été écrit chez le notaire car il peut trés bien donner l'usufruit au dernier vivant sans que vous ayez un mot à dire
En fait, c'est l'inverse : l'usufruit, elle l'aura d'office...
Le "vieux" devrait surtout filer à sa femme, à condition qu'elle n'ait pas déjà des billes dans "le grand appartement en jeu", la nue-propriété...
Deux cas de figures :
1 - elle a acheté à 50/50 avec lui, ou ils sont mariés sous le régime de droit commun, et l'appartement a été acquis par monsieur après le mariage...
Seul 50% de l'appartement sera dans la "succession", les autres étant déjà à madame.
Si le "vieux" lui file de son vivant, peu importe comment, la nue-propriété de ses 50% à lui, madame aura 100% de l'appartement à son DC, les momes que dalle, puisque l'usufruit qui lui sera allouée ( à madame) lorsque monsieur y passera, rejoindra instantanément la nue-propriété qu'il lui avait filé de son vivant.
2 - L'appartement appartient à 100% à monsieur.
A son DC, madame aura donc d'office l'usufruit sur l'appartement, les momes, en théorie, la nue-propriété.
Monsieur aurait donc tout intérêt à filer là aussi la nue-propriété à madame de son vivant afin qu'elle ne se fasse pas dépouiller par la progéniture cupide du "vieux"...
Si il lui file la nue-propriété de son vivant, là aussi, l'appartement lui appartiendra en totalité à sa mort, et les momes ne pourront rien y faire, le "vieux" fait ce qui veut de ce qu'il lui appartient.

Juste une precision MH, en presence d'enfants d'un premier lit, la nouvelle épouse n'a pas d'option, c'est le 1/4 en pp d'office.
Il n'y a pas de différence...
Et quelle très vulgaire expression, ce "d'un premier lit"...
Beurk...
Le seul truc éventuellement envisageable pour les momes cupides, serait une "action en retranchement" lorsque le "vieux" serait DCD, et encore...
Si le "vieux" décide de faire ce qu'il faut de son vivant, les momes cupides, action en retranchement ou non, n'auraient alors que dalle...
Les momes d'un cané, qu'ils soient légitimes ou non, ont globalement les mêmes "droits"...
Après, le "vieux" n'a qu'à se protéger de ces cupides de "djeuns"...

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16/10/2011 à 18:00 par
Bernie
MisterHadleya écrit : Il n'y a pas de différence...
Et quelle très vulgaire expression, ce "d'un premier lit"...
Beurk...Bah oui, ils auraient très bien pu être conçus sur la machine à laver ces momes......
"d'un premier lit".......C'est d'un commun.......
Berniea écrit : Bah oui, ils auraient très bien pu être conçus sur la machine à laver ces momes......
"d'un premier lit".......C'est d'un commun.......Whaoo... la machine à laver, comme c'est glamour, dis-donc...

Et pour celles et ceux qui ont le sèche-linge juste au dessus, alors, c'est encore plus glamour, là, du coup...

Berniea écrit : Peut-être pas glamour mais le programme "essorage à 1300 tours" représente des atouts......
Celui de te ruiner l'tambour d'la machine si elle est surchargée par un poids excessif, oui, c'est sûr...

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16/10/2011 à 18:12 par
Bernie
MisterHadleya écrit : Celui de te ruiner l'tambour d'la machine si elle est surchargée par un poids excessif, oui, c'est sûr...
Faut pas faire dans l'bas de gamme, hein.....
Berniea écrit : Cette superposition (si j'ose dire
) des deux machines ne permet point de folies ......Ou alors, faut aimer la varape...

Berniea écrit : Ne pas oublier de mettre la pastille "anti-calcaire".
Perso, j'ai des zaimants...

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16/10/2011 à 18:16 par
Bernie
Et l'usufruit d'la machine? Ca revient à qui?
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16/10/2011 à 18:17 par
Bernie
MisterHadleya écrit : Perso, j'ai des zaimants...
Ce qui est fort z'à propos......
Berniea écrit : Et l'usufruit de l' machine? Ca revient à qui?Aux momes cupides, mais seulement sous le bénéfice d'inventaire des biens meubles et si il y a une éventuelle action en retranchement, sinon, que dalle aussi, finalement, dans les faits...

Berniea écrit : Ce qui est fort z'à propos......Ca ne protège que la tuyauterie, mais pas la machine, vu que le calcaire ne pouvant pas adhérer zo tuyaux d'alimentation, il continue son chemin dans la flotte jusqu'à la machine, et va ensuite s'y répendre, le vilain...

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16/10/2011 à 18:21 par
Bernie
Laissons leur donc la machine à 1300 tours en seul et unique recours....
Berniea écrit : Laissons leur donc la machine à 1300 tours en seul et unique recours....Je n'voudrais pas zêtre à la place de l'Huissier qui viendra estimer la machine ensuite...

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16/10/2011 à 18:24 par
Bernie
MisterHadleya écrit : Ca ne protège que la tuyauterie, mais pas la machine, vu que le calcaire ne pouvant pas adhérer zo tuyaux d'alimentation, il continue son chemin dans la flotte jusqu'à la machine, et va ensuite s'y répendre, le vilain...
Il faut donc bien cette fameuse pastille anticonceptionnelle du calcaire......
Berniea écrit : Afin de l'estimer à sa juste valeur, faudrait p't-être qu'il l'essaie avant.......
Tu parles, ce serait vachement trop risqué..!
Une machine usagée, il pourrait glisser sur de l'adoucissant..!
Ha ha ha ha ha ha..!!!!

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16/10/2011 à 18:30 par
Bernie
MisterHadleya écrit : Tu parles, ce serait vachement trop risqué..!
Une machine usagée, il pourrait glisser sur de l'adoucissant..!
Ha ha ha ha ha ha..!!!!
Ceci n'adoucira en rien les sentiments des mômes qui misent sur "le grand appartement" du pépé. Tant mieux....
Le linge sale ne se lave t-il pas en "famille", après tout...

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16/10/2011 à 18:35 par
Bernie
MisterHadleya écrit : Le linge sale ne se lave t-il pas en "famille", après tout...
Belle fin de discussion!
Tiens, r'prends donc un peu d'saucisson..!
(ça sent très sérieusement la fatigue, là, je sais, oui...)

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16/10/2011 à 18:47 par
Bernie
Ta machine s'enraye......
(par la fatigue)
Berniea écrit : Ta machine s'enraye......
(par la fatigue)Nan, ya juste ma sublimissime qui m'file de vraies énigmes zarbi à décoder, là, et c'est un tantinet pesant... 
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16/10/2011 à 18:55 par
Bernie
MisterHadleya écrit : Nan, ya juste ma sublimissime qui m'file de vraies énigmes zarbi à décoder, là, et c'est un tantinet pesant...
Faudrait l'appeler "simplissime" ça peut p't-être aider.......
Berniea écrit : Faudrait l'appeler "simplissime" ça peut p't-être aider.......Si je devais prendre au premier degré sa dernière trouvaille style mont rushmore, je dirais surtout qu'il faudrait l'appeler Zappata, et faire gaffe à ne pas s'éborgner avec le sombrero gigantesque qu'elle porterait sur sa permanente..!!!

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16/10/2011 à 19:06 par
Bernie
Sur sa permanente.... Ces boucles dorées et aériennes, virevoltantes scandaleusement en toute liberté indomptable autour de son visage de madonne, tu veux dire? 