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creation SCI

1 Reco 26/05/2008 à 14:23 par rital94

Bonjour,

Je suis à la recherche d'une personne (mentor) qui m'aide dans mon objectif de création de SCI dans un but précis à savoir la conservation de mon bien immo dans le 91. Beaucoup de site vous explique les différents statuts de SCI mais elles ne parlent pas des ficelles à connaître en fonction de votre situtation (social; financière...).

Je suis prêt à m'investir et à apprendre auprès de personnes d'expériences, car le temps est le fondement du savoir.

Merci d'avance pour les réponses apportées.


0 Reco 26/05/2008 à 17:26 par gaukerl

Bonjour,

La meilleure solution, et où les conseils sont les plus judicieux est de contacter un notaire. En général, un RV pour renseignement(s) est gratuit. (enfin, le mien agit de la sorte)

cordialement

2 Reco 26/05/2008 à 17:46 par bono

Bonjour,

Quelques points de départ à connaître.
Il n'y pas plusieurs statut de SCI. Une SCI est une société régit par l'article 8 du CGI c'est une société appelée en droit fiscale société transparente ce qui signifie que la société n'est pas elle fiscalisée. Mais la fiscalité remonte directement sur chaque associé dans la catégorie de son imposition et au prorata de ses parts dans le capital social de la société.
En revanche les statuts sont propres à chaque SCI même s’il y a un canevas à peut près commun.
Il ne faut pas perdre à l'esprit qu'une SCI est un outil juridique dédié au patrimoine tant pour sa gestion que pour son administration. Elle permet notamment d'organiser sa transmission.

Elle peut être aussi une réponse adaptée à des situations matrimoniales particulières. Dans une société où la cellule familiale évolue, elle peut avoir un intérêt non négligeable.

Cordialement
Pascal BONO
conseil juridique
CGPI

0 Reco 26/05/2008 à 20:15 par rital94

Bonsoir,

Merci pour vos différentes réponses mais j'aurai vraiment besoin d'aide donc je vais commencer par le notaire mais cela m'etonnerai qu'il m'explique quelques ficelles.

Je m'adresse à BONO et vous fait savoir que vous avez la possibilté de laisser des messages auriez-vous des coordonnées où je puisse vous joindre?????????

Merci d'avance

Message edité 26/05/2008 à 20:21
0 Reco 04/06/2008 à 21:09 par ioan

Bonjour, Mr Pascal

Je suis à la recherche d'une solution....
Je suis proprietaire des deux appartements en location. Le revenu micro foncier s'ajoute a nos deux salaires et les impots sont bien eleves. La creaition dune SCI peut aleger mes impots?? Ou existe t'il une autre solution. Merci de me repondre, cordialement ioan.

1 Reco 12/06/2008 à 22:36 par bono

Bonsoir,

Tout d'abord pardonnez moi d'avoir tardé à vous répondre mais je ne me connecte pas tous les jours. Trop de travail en ce moment.

Pour répondre à votre question :
NON une SCI ne changera rien à votre fiscalité directe. En effet un Société Civile quelle soit immobililière ou quelle mobilière relève de l'article 8 du CGI. Se sont des sociétés dite transparante. Cela signifie que nonobstant le fait que c'est bien la SCI qui est propriétaire des biens se sont les associés qui sont imposés sur les revenus encaissés par la société. Ils seront imposés dans leur catégorie d'impôt. Il est bon de rappeler à cet effet que les associés d'une SCI peuvent êtres des personnes physique ou morale.

En revanche au niveau de l'ISF il est possible de s'exonérer de l'impôt selon la composition, la répartition des parts entre associées et sur certaines conditions. Le principe étant de diviser le patrimoine imposable de sorte que chaque associé soit en dessous du premier seuil d'imposition. Ou bien de procéder à des démembrement de propriété ce qui est tout à fait possible avec une SCI.

Pour votre fiscalité d'autres solutions existent mais elles vous obligeraient à renoncer au micro-foncier. En sachant que l'option pour le réel foncier est irrévocable.

Cordialement

Pascal BONO
conseil juridique
CGPI

2 Reco 13/06/2008 à 02:01 par Craon

a écrit : Bonjour, Mr Pascal

Je suis à la recherche d'une solution....
Je suis proprietaire des deux appartements en location. Le revenu micro foncier s'ajoute a nos deux salaires et les impots sont bien eleves. La creaition dune SCI peut aleger mes impots?? Ou existe t'il une autre solution. Merci de me repondre, cordialement ioan.
bONJOUR,

Le régime micro-foncier est le plus favorable que vous puissiez imaginer à condition que vos biens concernés ne soient plus sous remboursement d'emprunt et ne nécessitent pas de travaux.
Si tel est le cas, la création de Sci ne vous apportera rien, sinon des frais de constitution et des obligations (comptabilité, assemblées générales,...).

Dans le cas contraire, c'est à dire si vous avez des emprunts à rembourser ou des travaux à envisager, vous pouvez renoncer au "micro-foncier" à titre personnel, mais la constitution d'une SCI ne changera rien à votre imposition. Son intérêt ne se situe pas là.!

1 Reco 13/06/2008 à 19:06 par patbig

Bonjour,

J'ai lu attentivement l'ensemble de la conversation car je suis en plein réflexion sur la création d'une SCI afin d'investir dans l'immobilier en France.

Concernant les financements, je possède une société à l'étranger que je souhaite utiliser. J'ai pensé à la création d'une SCI dont l'actionnaire principal sera ma société. Plus en amont, je compte effectuer un emprunt afin d'investir dans la SCI.

Je m'interroge sur les impacts fiscaux d'une telle solution, sachant que la société n'est pas domiciliée en France. Par ailleurs, existe t-il un risque quant à la provenance de ces financements puisqu'ils ne seront pas générés de France?

Merci d'avance pour votre réponse, ca me serait d'une grande aide tellement la fiscalité francaise est compliquée et est une des raisons pour laquelle je n'y vis plus depuis bien longtemps.

0 Reco 13/06/2008 à 21:21 par MisterHadley

Bonsoir Patbig... permettez-moi de vous suggérer vivement de bien prendre le temps de murir votre projet et de surtout vous assurer les conseils avisés d'un notaire. En attendant, sachez qu'une société dont le siège est situé hors territoire français se devra d'avoir une représentation ou une succursale en France pour se prévaloir d'être votre associé. Il vous faudra aussi ne pas être seul associé ou actionnaire dans votre société étrangère, ni même être majoritaire dans la dite société car votre sci serait alors considérée par l'Administration fiscale comme étant détenue, même indirectement, par une seule et unique personne, à savoir vous, et serait frappée de nullité. Prenez le temps de la réflexion... bonne continuation dans vos projets.

0 Reco 14/06/2008 à 19:43 par patbig

Bonjour,
Vous être en train de me dire qu'une sci doit être détenu par plusieurs personnes, morales ou physiques?
Peut être dès lors qu'il serait mieux de créer un SA dont l'actionnaire majoritaire et unique serait ma société. En effet, je ne suis pas sur de comprendre la question de nullité possible du point de l'administration française.

Par ailleurs, je dis MA société car je suis actionnaire majoritaire mais pas le seul!

Merci encore.

0 Reco 14/06/2008 à 22:59 par MisterHadley

Bonsoir... je ne sais pas de quel type de société vous disposez à l'étranger mais si vous n'etes plus familier des différentes formes juridiques possibles en France, peut-être devriez vous envisager de prendre conseil sur ce premier aspect en priorité. Suivant le type d'investissement que vous souhaiterez faire, la société que vous créerez aura son importance. Une sci est uniquement destinée à n'avoir qu'un objet purement civil et doit impérativement comporter deux associés, personnes physiques et/ou morales, au minimum. Le fait d'être associé majoritaire dans la personne morale qui sera votre associé dans la constitution de cette sci vous bloquera, la doctrine fiscale considère dans un tel cas que la sci sera détenue par une seul et même personne. Et puisqu'une sci est exclusivement civile... Si vous optez pour une société commerciale, cela n'aura donc plus aucun rapport avec la gestion et les avantages d'une sci, vous aurez à gérer une société avec toutes les obligations comptables et administratives qui y sont liées. Tout dépend de vos projets. Il existe quelques bouquins plutôt bien faits sur ces sujets que vous trouverez en librairies spécialisées, comme la fnac par exemple... informez vous et si vous souhaitez toujours investir après quelques bases, faites vous conseiller par des spécialistes de la question... Bon courage.


0 Reco 04/05/2011 à 07:40 par aidecrea

Vous avez sur internet des exemples de SCI présentant les avantages d'une SCI mais, comme les statuts gratuits en ligne, cela ne sera jamais suffisant pour créer la structure juridique adaptée à vos besoins. Pour cela, il existe des notaires et des gestionnaires de patrimoine qui maîtrisent le côté juridique d'une SCI évidemment mais surtout la fiscalité et sauront donc trouver une solution juridique à vos objectifs patrimoniaux. Mais attention, créer une SCI avec des objectifs purement fiscaux constitue un abus de droits.