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date de plus value immo

0 Reco 04/04/2019 à 22:16 par plpl

Bonjour

Je m’interroge sur la date prise en compte pour le paiement éventuel d’une plus-value immobilière.

EN effet je possédé un appartement en résidence secondaire :

en 1989 achat avec mon mari, nous, mariés sans contrat. La valeur équivalait aux francs
à d’environ : 100000€

en 2009 nous faisons " la communauté universelle" avec une clause d’attribution.

en 2014 Décès de mon mari

en 20019 la Valeurdu bien est d' environ 280000€

le notaire interrogé m a dit de vérifier aux impôts, qui m'ont dit
de retourner chez le notaire ...

Si quelqu'un pouvait me renseigner ?
.La date est elle celle de 1989 ? ou celle de 2009 ou à la succession
j ai du estimer pour le notaire l appartement à 220000 € pour que le bien soit mis à mon nom ( demande du notaire), merci d’avance
plpl


0 Reco 05/04/2019 à 01:00 par Danielmmo

Le calcul devrait se faire à partir de 1989, sauf si le notaire vous donne un texte démontrant l'inverse.

Je ne comprends pas trop cette histoire de plus-value. Vous vendez cette résidence secondaire?

0 Reco 05/04/2019 à 09:26 par marc19

plpla écrit : Bonjour

Je m’interroge sur la date prise en compte pour le paiement éventuel d’une plus-value immobilière.

EN effet je possédé un appartement en résidence secondaire :

en 1989 achat avec mon mari, nous, mariés sans contrat. La valeur équivalait aux francs
à d’environ : 100000€

en 2009 nous faisons " la communauté universelle" avec une clause d’attribution.

en 2014 Décès de mon mari

en 20019 la Valeurdu bien est d' environ 280000€

le notaire interrogé m a dit de vérifier aux impôts, qui m'ont dit
de retourner chez le notaire ...

Si quelqu'un pouvait me renseigner ?
.La date est elle celle de 1989 ? ou celle de 2009 ou à la succession
j ai du estimer pour le notaire l appartement à 220000 € pour que le bien soit mis à mon nom ( demande du notaire), merci d’avance
plpl
La date d'acquisition est 1989, 30 ans de détention donc plus value zéro;
Votre notaire est incompétent ou il fait un excés de zèle ............

0 Reco 05/04/2019 à 22:26 par plpl

Merci de m avoir répondu j envisage de vendre si je ne paye pas de plus value uniquement en effet..

0 Reco 06/04/2019 à 14:32 par Danielmmo

Dans ce cas le seul moyen pour ne pas avoir de problème et savoir ce qui se passera est de demander un rescrit aux impôts.

La forme peut être très simple, et être du style ; Pouvez-vous m'indiquer si mon bien X, en indiquant les informations nécessaires, est soumis au régime de la plus -value, et si oui, pouvez vous m'indiquer le montant de la plus value soumise aux impôts et csg, dans le cas où je le vendrais en 2020.

0 Reco 08/04/2019 à 18:27 par heritier14

plpla écrit : Merci de m avoir répondu j envisage de vendre si je ne paye pas de plus value uniquement en effet..vue que la vente intervient trente ans après la date d'acquisition ,vous échapperez à toute taxation (impôt et charges sociales).
Je vous rappelle que c'est la date de l'acte de vente notarié qui constitue le point de départ du délai

0 Reco 18/04/2019 à 16:38 par plpl

Merci beaucoup pour vos conseils si précieux.