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deces membre SCI familiale

0 Reco 27/04/2012 à 17:54 par IGGOR

bonjour,

pour informations, je souhaitais savoir que se passe-t-il en cas de décès d’un associé dans une SCI familiale

merci


0 Reco 01/05/2012 à 09:14 par strawberry

bonjour,

seul les statuts de la sci peuvent definir les conséquences civiles et fiscales en cas de decès d'un des associés