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deces membres SCI

0 Reco 27/06/2013 à 19:04 par rama2011

bonsoir

en cas de décès d'un des membres d'une sci , qui devrait heriter des parts du défunt?

merci


1 Reco 29/06/2013 à 08:58 par rockefeller

bonjour

la sci n'est pas dissoute par le décès d'un associé : elle continue avec ses héritiers ou légataires, sauf dispositions statutaires

1 Reco 29/06/2013 à 10:16 par MisterHadley

Oui, pas mal de possibilités peuvent se rencontrer...

Si rien n'aura été prévu, les parts du capital entrent dans la succession du défunt, et se transmettent comme les autres actifs aux ayants droits...

... qui deviendraient alors associés de la SCI à la place du défunt..

Ou, si le cas était prévu, plusieurs autres solutions, dont celle d'avoir prévu une clause d'agrément par les autres associés, afin de protéger la SCI et de ne pas y faire entrer n'importe qui...

Une clause d'agrément implique que les ayants droits doivent obligatoirement obtenir "l'agrément" des associés du défunt pour ensuite prendre sa qualité d'associé et ainsi entrer au capital de la SCI...

Sans cet agrément, les ayants droits sont dans l'obligation de céder les parts du capital qu'ils auraient reçues par voie successorale aux associés, à un prix et des conditions qui peuvent être également prévues par les statuts...

Ce qui implique que même "héritiers" du défunt, ils seraient ainsi écartés de la SCI, et des actifs dont elle seraient propriétaires...

;)

Sinon, les parts au capital d'une SCI étant des valeurs "mobilières", le défunt aurait également pu les démembrer, n'en garder que l'usufruit, par exemple, et donner la nue-propriété de ses parts à qui bon lui semble à sa convenance...

Dans ce cas, les ayants droits, tout ayants droits qu'ils seraient, n'en deviendraient pas propriétaires ensuite par voie successorale, puisque l'usufruit de ces parts du capital de la SCI rejoindraient immédiatement leur "nue propriété"...

Le(s) nu propriétaire(s) deviendrai(en)t alors le(s) seul(s) propriétaire(s) des parts que détenait le défunt au capital de la SCI dont il était associé, et non ses ayants droits...

Il y a pleins de solutions différentes, en fait, donc, on peut envisager énormément de possibilités...

En gros, ce qu'il faut retenir, c'est qu'une SCI permet à ses associés de prévoir à l'avance à peu près ce qu'ils veulent, ou ne veulent pas, notamment pour leur succession... mais aussi pour la plupart des événements susceptibles de ponctuer toute leur vie...

Une SCI permettant de par ses statuts une très grande souplesse et donc, de faire du quasi sur-mesures pour chacun, suivant les objectifs recherchés...

;)

Message edité 29/06/2013 à 10:34
0 Reco 01/07/2013 à 08:58 par rama2011

bonjour

merci pour cette reponse très claire, et très bien fournie

Bonne journée à vous