Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Fiscalité

Nouveau sujet

Divorce et partage de rente de panneaux solaire suite vente

0 Reco 24/06/2020 à 23:51 par Jeremnyfer62

Bonjour,

Je viens vers vous pour une aide concernant mon beau père. Voici la situation :
Mon beau père Mr P. avait acheté seul sa maison. Après s'être mariée avec Mme V, ils ont investis ensemble dans les panneaux solaire. Depuis 3 ans environ , le divorce a été annoncé. Les panneaux ont été intégralement payés. La maison a été vendue. Mr P et Mme V se sont installés dans des logements différents. Mme V a perçu sur plusieurs années la rente sur les panneaux évaluées environ à 2000e. Elle ne souhaite pas partager ce qu'elle a perçue avec Mr P. De plus, elle réclame à Mr P la moitié de la valeur des panneaux qu'elle a versée pendant leur vie de couple. Est ce légale ?
Mais, les nouveaux propriétaires réclament justement cette rente des panneaux auprès de Mr P depuis qu'ils ont acquis sa maison. Comment peut il recourir à ce problème vu que son ex femme veut tout garder ?
Merci de vos prompt réponses


0 Reco 29/06/2020 à 14:59 par jade4s

Il faut que la procédure de séparation prenne en charge l'ensemble des crédits/charges. DAns pareil cas,il faut voir avec un notaire.

0 Reco 30/06/2020 à 15:39 par valere_

si le divorce a été prononcé, elle ne peut plus réclamer de l'argent à votre beau père.

0 Reco 30/06/2020 à 21:59 par Jeremnyfer62

Erreur de ma part excusez moi, mon beau père n'était pas marié avec Mme V. La maison était bien au nom de mr P. Mme V a fait a son nom le contrat des panneaux solaires. Ils ont payé ensemble tous les panneaux solaires jusqu'à la fin. Âpres leur séparation, Mme V a bien perçu des rentes des panneaux via le prestataire d'électricité. Mr P a vendu sa maison. Sauf que Mme V contraint mr P à lui verser la somme intégrale des panneaux car pour elle il n'avait pas à vendre sa maison. L'agence immobilière se décharge de toute responsabilité puisqu'elle dit que mr P n'avait pas prévenu que le contrat des panneaux était au nom de Mme V. Du coup, nous ne savons pas quoi faire et qui a raison ?

0 Reco 01/07/2020 à 07:34 par inoxx

dans ce cas rien à craindre du coté de me V .Seul le mariage garantit une indemnisation légale

0 Reco 01/07/2020 à 20:15 par Jeremnyfer62

Du coup, mon beau père est couvert d'un éventuel remboursement.? Mais pour les nouveaux propriétaires comment ça se passe vu qu'ils veulent se retourner contre mr P pour les rentes des panneaux ? Alors que c'est Mme V qui les a perçu et qu'elle ne veut rien entendre. En gros cest a son nom et c'est à elle.

0 Reco 03/07/2020 à 12:01 par jade4s

Oui je pense que votre beau père est couvert d'un éventuel remboursement vue qu'il n'était pas marié, comme je l'ai dit précédemment , il serait plus facile d'avoir des réponses avec un notaire