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Donation entre époux

0 Reco 27/04/2012 à 11:21 par NANIETTE

Bonjour,

Nous sommes proprietaires d'une villa ma femme et moi, c'est notre residence principale depuis 1998
Nous avons signé un acte chez un notaire pour une donation au dernier des vivants en 2005
Que se passe t-il si un de nous deux venait à décéder sachant que nous avons une fille
Peut elle nous obliger à vendre la maison pour récuperer sa demi part?
Merci de votre aide


0 Reco 29/04/2012 à 16:59 par Ancien48354

en présence de descendants, la loi offre plusieurs possibilités.
Les donations entre époux peuvent parfaitement ne porter que sur l'une ou l'autre d'entre elles. Mais dans la pratique, les notaires vous préconiseront (sauf cas particulier, et avis contraire de votre part), d'offrir toutes ces possibilités au survivant, lequel devra, après le décès, opter (choisir), pour l'une ou l'autre de ces formules. Cette solution offre une plus grande souplesse au survivant, en fonction de la situation familiale et de ses intérêts à cette époque.

attention , un divorce n'entraîne pas l'annulation systématique des donations.