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Donation et SCI

0 Reco 11/01/2012 à 07:00 par HERMANN456

Bonjour
je souhaite céder sous forme de donation une partie de ma maison à ma fille . DE e fait, je souhaiterais connaître si je dois créer une SCI ? Et combien me couterait une telle démarche.
Remerciements anticipés


0 Reco 12/01/2012 à 08:36 par fred77

Ma foi je ne vois pas l’intérêt de créer une SCI ici, vous devez consulter votre notaire , il vous conseillera surement pour une donation de la nue propriété, de cette manière vous conserver l’usufruit du bien.

1 Reco 01/02/2012 à 16:28 par JGimenez

Bonjour,

A première vue, vous n'avez pas besoin de créer une SCI. Celle-ci n'aura que peu d'intérêt si vous n'avez qu'un seul enfant et que vous souhaitez lui donner tout ou partie de votre résidence principale.

Si vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine, vous pouvez donner la nue-propriété de votre maison à votre fille (un impôt sur la donation sera dû si la valeur de la nue-propriété est supérieure à 159 325€). Votre notaire vous le conseillera effectivement. Concrètement, vous pourrez utiliser le bien et en percevoir les éventuels revenus (si un jour vous la louez), et assurer la gestion courante du bien, mais vous ne serez plus propriétaire (ce droit revenant à votre fille). Vous êtes cependant redevable des taxes habituelles (foncières, habitation) en tant qu'usufruitière...

Si vous souhaitez vraiment donner une partie de votre maison, vous vous retrouveriez en indivision avec votre fille, avec les contraintes de gestion en découlant (notamment l'unanimité pour toutes les décisions importantes) et le partage des frais (taxe foncière, d'habitation...).

La création d'une SCI coûte un certain montant : rédaction des statuts (prix variables en fonction de la personne à laquelle vous vous adressez) + frais légaux de publication( inscription au RCS : 83,96€ + annonce légale : 100€ environ).

Cdlt.