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donation partage

0 Reco 17/02/2016 à 12:45 par swift88

bonjour, dans le cadre d'une donation partage, le donateur survivant peut-il autoriser un donataire à hypothéquer son bien ?merci


0 Reco 25/02/2016 à 14:22 par marge

si le donateur est d'accord,l’hypothèque du bien est tout à fait possible ,même si le bénéficiaire n'a pas forcément l'usage des biens