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donation partage d une grange qui est en indivision

0 Reco 20/12/2018 à 15:42 par gerardetmarysegau@hotmail.fr

bonjour
nous avons acheté en indivision une grange avec un de mes 3 fils 2/3 pour moi 1/3 pour lui
dans une partie de cette grange il a crée une habitation representant 1/3 de la surface de la grange
il a fait les travaux lui meme mais il n a pas conserve les factures de materiau
par contre il a les factures amenée eau ,elctricité et tout a l egout
2 ans apres le permis de construire nous avons fait refaire la totalité du toit
base 2/3 1/3 nous avons retrouvé les factures
je pensais donner a mon fils ma part et l equivalente en argent a mes 2 autres fils
mais je pense que cette donation est plus compliquée qu il n y parait vu qu il y a eu des travaux de réalisés
nous voudrions qu il y ai le moins de plu value possible
avons nous interet a declarer la refection du toit
nota:il a eu un permis de construire et l habitation est louée
merci pour vos conseils
cordialement


0 Reco 20/12/2018 à 17:52 par MisterHadley

Faut tout reprendre depuis le début, vu que vous cafouillez tous les deux...

Acheter en indivision fait qu'il n'y a pas de "1/3" ni de "2/3" physiquement définis au niveau du bien indivis...

Lorsque ton fils aura demandé et obtenu son permis de construire, il aurait du le faire au titre de l'indivision, et non pour le sien personnel uniquement...

Pour le faire, il aurait du avoir également l'accord exprès et écrit de ses co-indivisaires, c'est à dire toi...

Pareil ensuite pour la location, s'il loue, il ne loue pas son "1/3" qui ne peut aucunement lui être reconnu comme "personnel", mais 1/3 du bien indivis qui appartient à l'indivision...

Le loyer ne doit pas non plus être perçu uniquement par lui, puisque c'est l'indivision qui loue 1/3 de son bien...

Pareil pour les dépenses...

Vous devez donc reprendre absolument tout depuis le début, et faire cette fois ci les choses légalement.