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Evolution de la défiscalisation Girardin

1 Reco 09/03/2011 à 17:17 par BenoitJAMET

La défiscalisation Girardin étant un sujet relativement complexe et méconnu, il n'est pas inutile de faire le point sur ses évolutions suite aux changements introduits par la Loi de Finances pour 2011 et son fameux "coup de rabot" sur les niches fiscales.

Les différents dispositifs de défiscalisation en loi Girardin (LODEOM pour les puristes) accessibles aux contribuables sont les suivants :
- immobilier (art. 199 undecies A du CGI),
- industriel (art. 199 undecies B du CGI),
- logement social (art. 199 undecies C du CGI).

En synthèse, les principales évolutions en 2011 sont les suivantes :

- le plafond Girardin est abaissé de 40.000 € à 36.000 € de réduction d’impôt par an,

- la rentabilité du volet immobilier (SCI de portage) reste en pratique la plus élevée des 3 dispositifs,

- les conditions du volet social (le plus méconnu car le plus récent) sont identiques et sa rentabilité demeure inchangée,

- le volet industriel a subi les plus grands changements : son taux de réduction d’impôt baisse et son niveau minimum de rétrocession au bénéfice des projets ultramarins s’accroît, ce qui est d’autant plus marqué en ce qui concerne les opérations sans agrément (qui ne pourront maintenir des niveaux de rendement attractifs qu’en abaissant leurs frais de gestion). Le secteur photovoltaïque est désormais expressément exclu du champ légal, de même que les montages en SEP (sociétés en participation)... ce qui était déjà introduit dans le projet de loi de finances fin septembre 2010.

A noter que, dans certains cas, les conditions de réduction d'impôt applicables peuvent demeurer identiques à celles de 2010 (notamment pour les investissements 2011 dont les agréments ont été obtenus en décembre 2010).

En outre, il existe des dérogations à l’application du nouveau plafond global (18.000 € + 6 % du Revenu Net Global Imposable), pour les réductions d’impôt qui résultent :

a) Des investissements pour l'agrément ou l'autorisation préalable desquels une demande est parvenue à l'administration avant le 1er janvier 2011 ;
b) Des acquisitions d'immeubles ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier avant le 1er janvier 2011 ;
c) Des acquisitions de biens meubles corporels commandés avant le 1er janvier 2011 et pour lesquels des acomptes au moins égaux à 50 % de leur prix ont été versés ;
d) Des travaux de réhabilitation d'immeubles pour lesquels des acomptes au moins égaux à 50 % de leur prix ont été versés avant le 1er janvier 2011.

Pour toutes ces opérations, les réductions d’impôt obtenues devront s’inscrire dans le plafond global des niches fiscales applicable en 2010 (soit 20.000 € + 8 % du Revenu Net Global Imposable).

En conclusion, le contribuable pourra retenir que :

- le Girardin industriel perd de son attrait au bénéfice du Girardin social, plus performant tout en étant plus sécurisé, et répondant davantage aux besoins urgents de l'outre-mer.

- le Girardin immobilier, en SCI de portage, demeure le plus rentable, pour les investisseurs recherchant une réduction d'impôt récurrente sur 5 ans.

- malgré le coup de rabot, les solutions de pure défiscalisation en loi Girardin sont toujours les niches fiscales les plus rentables (très loin devant les FIP/FCPI, SOFICA, et SCPI fiscales). Elles offrent un degré de sécurité et de visibilité souvent meilleur que les produits concurrents (qui a été globalement renforcé par les effets de la LDF 2011), et se réalisent sur des durées plus courtes (5 à 6 ans) que les autres solutions d'optimisation fiscales (8 à 12 ans).

A votre disposition pour plus d'explications...
Cordialement.

Message modéré 09/03/2011 à 17:28

0 Reco 10/03/2011 à 15:41 par rockefeller

merci pour cette explication claire et précise ;)

0 Reco 22/09/2013 à 15:42 par Ancien92246

Merci pour cette explication détaillée. Je compte investir en utilisant la loi girardin car je pense qu'il s'agit d'un très bon dispositif de défiscalisation immobilière. Je me suis bien renseigné et tout le monde semble du même avis concernant la defiscalisation girardin Je vous tiendrais informé.

Message modéré 23/09/2013 à 11:17