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Fausse déclaration fiscal pour obtenir logement

3 Reco 23/04/2014 à 16:58 par ginetta

Une de mes amies au RSA ne parvenant pas à se loger envisage de faire une fausse déclaration fiscale à la hausse pour accéder à une location, l'avis d'imposition étant déterminant. quels risques encoure-t-elle avec l'administration fiscale?


2 Reco 23/04/2014 à 17:47 par MisterHadley

La taule.

Non seulement, c'est totalement stupide de sa part...

Mais en plus, c'est complètement illusoire, vu que le fisc dispose des meilleurs fichiers en France...

De plus, avant même qu'elle ne tente de déclarer quoi que ce soit, le fisc sait déjà qu'elle est au RSA, donc, c'est peine perdue pour elle avec certitude.

Enfin, quant bien même elle s'amuserait à ça, un bailleur lui demanderait déjà ses revenus et les justificatifs de ses revenus, c-a-d, bulletins de salaires...

Et si elle s'amusait à dire qu'elle était indépendante, pour tenter de trouver une excuse à deux balles comme quoi elle n'a pas de bulletins de salaires, on lui demanderait ses trois derniers bilans...

Dans tous les cas, c'est perdu d'avance... à moins qu'elle n'envisage d'être logée nourrie blanchi aux frais du contribuable à la taule la plus proche de son lieu de résidence actuel...

Qu'elle tente de trouver une colocation de djeuns, on sait jamais...

Message edité 23/04/2014 à 17:49
1 Reco 05/04/2015 à 15:14 par rachomon1729

Si elle est vraiment coincée le mieux pour elle reste probablement de faire appel à des professionnels pour obtenir un dossier complet.
Ce n'est pas donné-donné mais la qualité est excellente, et ça passe la plupart du temps.

Après, utiliser des faux reste un délit, même si les tribunaux sont souvent compréhensifs. A ses risques et périls donc.

Message modéré 05/04/2015 à 16:17
2 Reco 06/04/2015 à 11:11 par chass-appart

NON, NON et NON
On ne peut pas faire l'apologie de la fraude
C'est suicidaire. Si vous avez un pb avec l fisc, il ne vous lachera pas !
Votre amie risque de se retrouver à la rue avec des dettes impossibles à payer, des procédures, ...
L'énergie dépensée à trouver des combines, elle devrait plutôt la placer à contacter les logements sociaux ou à trouver un job ou à ontacter des agences immobilières spécialisées dans les dossiers à pb

2 Reco 06/04/2015 à 11:23 par rachomon1729

On sent bien que vous n'avez pas dû beaucoup faire de démarches pour trouver un "logement social"... Pour une personne seule, la quête du Graal à côté, c'est des vacances en Toscane...

Il ne s'agit pas de faire "l'apologie de la fraude" - mentir est toujours criticable, voire répréhensible, mais de concevoir que, parfois, nécessité fasse loi.

0 Reco 06/04/2015 à 12:05 par chass-appart

OK : nécessité faisant loi, le candidat locataire bidonne ses fiches de paye, son avis d'imposition, ... et obtient un logement avec un loyer de 500€ alors qu'il en gagne 1 000€
Ce qui va irrémédiablement se passer : au bout de 3 ou 6 mois "nickel" , le locataire qui est déjà très juste aura un arbitrage à faire : je change (ou, pire, fait réparer ma voiture qui me sert à aller au travail) ou je paye le loyer ?
TOUT le monde, à sa place, ferait réparer sa voiture
et quand on est si juste, on ne peut pas payer 2 mois de loyer, donc en entre dans une spirale d'impayés.
Conclusion : de difficile, la situation est devenue catastrophique. Bilan : 3 ou 6 mois de traquielité
En revanche, il me semble qu'il faudrait faire le ménage du coté de logements sociaux. Apparemment, des gens y résident alors qu'ils auraient les moyens de se loger dans le privé
Il faudrait qu'ils mettent des surloyers dissuasifs et vérifient es revenus des locataires chaque année
Mais cela mettrait fin aux copinages et arrangements

1 Reco 06/04/2015 à 12:08 par rachomon1729

Alors là Dieu vous entende... Mais je crains que ce ne soit pas près d'arriver, vu le niveau de corruption du système.

Quand vous voyez que les fistons Tibéri ont des HLM place du Panthéon et que Mazarine Pingeot jouit depuis 15 d'un 130m2 dans le 9e au prix d'un F2 à Trappes, on comprend que tout ça n'est que la partie émergée de l'iceberg...

0 Reco 06/04/2015 à 12:10 par MisterHadley

rachomon1729a écrit : On sent bien que vous n'avez pas dû beaucoup faire de démarches pour trouver un "logement social"... Pour une personne seule, la quête du Graal à côté, c'est des vacances en Toscane...

Il ne s'agit pas de faire "l'apologie de la fraude" - mentir est toujours criticable, voire répréhensible, mais de concevoir que, parfois, nécessité fasse loi.
La contrefaçon de documents est pénalement condamnable...

1 Reco 07/04/2015 à 14:01 par Danielmmo

rachomon1729a écrit : Alors là Dieu vous entende... Mais je crains que ce ne soit pas près d'arriver, vu le niveau de corruption du système.

Quand vous voyez que les fistons Tibéri ont des HLM place du Panthéon et que Mazarine Pingeot jouit depuis 15 d'un 130m2 dans le 9e au prix d'un F2 à Trappes, on comprend que tout ça n'est que la partie émergée de l'iceberg...
Vous êtes vraiment un rigolo.
A partir de la feuille d'impôt sur les revenus, n'importe quelle personne peut contrôler si la copie qu'on vous remet est fausse ou pas.

Vous croyez que personne contrôle les documents ?

0 Reco 07/04/2015 à 14:28 par chass-appart

Exact : Récemment, j'ai du faire une photocopie de ma feuille d'imposition. Et, c'est spectaculaire, , sur la copie, on voit en filigrane "copie" alors que l'original était blanc ! Mais, ce n'était pas du faux !!!

1 Reco 07/04/2015 à 14:45 par rachomon1729

Vous êtes vraiment un rigolo.
A partir de la feuille d'impôt sur les revenus, n'importe quelle personne peut contrôler si la copie qu'on vous remet est fausse ou pas.


J'aimerais que ce soit si simple... JE discutais avec un collègue - lui aussi agent immo - qui m'expliquait que les avis d'imposition provisionnels pour l'année en cours, téléchargeables en lignes, ne figuraient pas dans les bases de données consultables ; en gros, ils sont invérifiables.

Ceux des années précédentes le sont par contre, mais assez peu d'entre nous les demandent, il faut l'admettre.

Pour ce qui est du filigrane décrit par chass-apart aucune idée de la raison. Originaux reçus par la poste et filigranés ? Encre UV ? ou apposition faite par la photocopieuse ? On aimerait bien savoir, surtout si ça permet de débusquer les faux...

Pour les autres documents que l'AI, c'est grosso modo invérifiable (surtout dans les grosses sociétés) ; il faut s'y faire.


1 Reco 07/04/2015 à 15:51 par MisterHadley

Biensur que si, c'est "vérifiable", bah tiens... ^^

Déjà, il y a une logique dans ce que des originaux contiennent, tout bêtement, ce qui rend les documents "uniques", justement...

Et quiconque le sait voit immédiatement un vrai d'un faux...

Tsss...

Pitoyable.

Mais il y a encore bien plus simple : prendre le document contrefait et se rendre directement auprès de sa DGI pour leur montrer..!

Et là, gare aux sanctions ensuite... ;)

0 Reco 07/04/2015 à 16:48 par rachomon1729

Biensur que si, c'est "vérifiable", bah tiens...

Si l'on veut... Ca dépend quoi, à quel coût, et c'est bien là le problème. Je lisais une interview du patron de BePrem's, une boite de vérification, il expliquait bien que les "bons faux", c'est-à-dire ceux faisant preuve d'une cohérence d'ensemble dans les données présentées et d'une qualité nominale en matière de présentation, étaient très difficiles à détecter.

C'est pour ça que BePrem's a de beaux jours devant elle - j'ai des collègues qui passent déjà par eux - et que les services comme faussesfichesdepaie.com sont appelés à se multiplier...

On assiste à une sorte de course aux armements, et ça ne peut pas être une bonne chose pour le marché locatif en général.

1 Reco 07/04/2015 à 18:08 par MisterHadley

rachomon1729a écrit : Biensur que si, c'est "vérifiable", bah tiens...

Si l'on veut... Ca dépend quoi, à quel coût, et c'est bien là le problème. Je lisais une interview du patron de BePrem's, une boite de vérification, il expliquait bien que les "bons faux", c'est-à-dire ceux faisant preuve d'une cohérence d'ensemble dans les données présentées et d'une qualité nominale en matière de présentation, étaient très difficiles à détecter.

C'est pour ça que BePrem's a de beaux jours devant elle - j'ai des collègues qui passent déjà par eux - et que les services comme faussesfichesdepaie.com sont appelés à se multiplier...

On assiste à une sorte de course aux armements, et ça ne peut pas être une bonne chose pour le marché locatif en général.
^^

T'es pas le premier "pompier incendiaire", hein...

^^

Sinon, la DGI, c'est gratuit... et les "faussaires" comprendront à ce moment-là le "prix" à payer ensuite.

0 Reco 07/04/2015 à 19:52 par Danielmmo

https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/

0 Reco 07/04/2015 à 20:40 par MisterHadley

Excellent...

:)