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fiscalité loueur en meuble non prof

0 Reco 01/05/2009 à 11:49 par Ancien30526

Bonjour,

Il semble qu'il y ait pas mal de modifs dans la fiscalite du loueur en meublé... Si j'achete en 2009 un appart dans l'ancien pour le louer en meublé (statut LMNP) aurais je les interets d'emprunts ou les remboursements complets d'emprunts dans mes charges deductibles des bénéfices (BIC) ? Quel est le niveau de la taxe professionnelle à payer pour ce type d'activité (si loyer de 600/mois par ex) ?
Merci de m'apporter qq explications !


0 Reco 14/05/2009 à 13:36 par Craon

Bonjour,

Vous déduisez les interêts d'emprunt évidemment.
La grosse différence avec la fiscalité foncière, c'est l'amortissement (à-priori rien sur le foncier, quoique, 4% sur le bâti 14% sur le mobilier).

Il faut donc décortiquer le coût d'acquisition entreces 3 aspects (terrain, immeuble, meubles, pour se donner une base de calcul acceptable pour l'admistration fiscale). Dans la pratique, notamment pour les biens achetés en Véfa on ne distingue qu'immeuble et meubles, ce qui est tout avantage.
En pratique, si vous achetez 100000€ un bien que vous meublez pour 7000 €, vous déduirez donc 5000 € des recettes au titre de l'amortissement. Si vous louez ce bien 500 €/mois hors charges (déductibles), soit 6000 €/an, et que vous en déduisez 5000 d'amortissement, il ne reste pas grand-chose à déclarer.

Donc avec imputation des autres charges, notamment intérêts et assurances, on est le plus souvent en déficit.
Dans le dispositif LMNP, ce déficit ne vient pas réduire les autres revenus (à l'inverse du LMP), mais il est reportable, jusqu'à épuisement, soit en général plusieurs années après que l'emprunt qui a servi a acquérir le bien a été totalement remboursé.

La taxe professionnelle varie d'un endroit à l'autre, il faut donc se renseigner. En situation de déficit on a toujours l'imposition minimum.
De nombreuses communes petites et moyenne ne la prévoient pas dans ce genre d'activité. Les plus grandes, en général si. En toute rigueur, si on paye une taxe professionnelle, on n'est supposé ne pas payer de taxe d'habitation en plus (avantageux pour le locataire) . Mais là aussi, certaines communes n'y renoncent et font payer les deux.
Notez quand même que si sur la durée vous achetez plusieurs biens en LMNP dans la même commune, vous n'y payerez qu'une taxe professionnelle

Dans les grandes villes, une location en meublé est soumise à autorisation municipale, qui n'est que rarement refusée, sauf à Paris.

Cordialement.

0 Reco 14/05/2009 à 14:45 par Ancien16787

Une fois de plus je vous adresse mes respects Monsieur Craon

0 Reco 14/05/2009 à 14:48 par Ancien12056

Me two. Chapeau bas + courbette. La précision de tes réponses est un régal pour le profane.

0 Reco 14/05/2009 à 15:04 par Ancien16787

Je dirai même que je fais un copier/coller de ses réponses afin de les stocker dans un dossier sur mon disque dur (comme j'ai gardé aussi des messages d'autres intervenants dont je tairai le noms). Je n'en fais aucun usage commercial, j'en donne ma parole!

C'est peut-être mal, mais cela m'instruit énormément........
Faute avouée..........

0 Reco 14/05/2009 à 15:23 par Ancien12056

Berniekof = espionne du KGB ??? ahah

0 Reco 14/05/2009 à 17:23 par Ancien26390

a écrit : Je dirai même que je fais un copier/coller de ses réponses afin de les stocker dans un dossier sur mon disque dur (comme j'ai gardé aussi des messages d'autres intervenants dont je tairai le noms). Je n'en fais aucun usage commercial, j'en donne ma parole!

C'est peut-être mal, mais cela m'instruit énormément........
Faute avouée..........
Bah, avoue que t'as gardé certains de mes posts !, hein (tout le monde l'a deviné)

Mi j'le savais ce qu'à posté Craon (h) ....

c'est l'avantage du winner, ah ah pour ... vous servir .....



0 Reco 14/05/2009 à 17:30 par MisterHadley

Un coca light, pour moi, vinner... Merci, maigrichon... ;)