Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Fiscalité

Nouveau sujet

frais de justice proces syndic

0 Reco 20/09/2018 à 08:12 par foreverC

Bonjour, si une action est lancée par une copropriétaire contre le syndicat mais que celle-ci perd le procès ...Pourra t'elle bénéficier (pour sa quote part de charges) des dommages et intérêt alloués à la copropriété ou la somme sera t'elle répartie uniquement sur les autres copropriétaires ?
merci de cette reponse


0 Reco 03/06/2020 à 16:34 par villeneuve

bonjour,qui paie les frais de justice dans un procès entre le Syndicat et un copropriétaire ?Merci

0 Reco 03/06/2020 à 17:20 par MisterHadley

Le syndicat paye ses frais de justices, le copropriétaire paye les siens.

Lorsque le jugement interviendra, il définira qui paiera ( éventuellement) les frais de l'adversaire, en plus des dommages et intérêts.

0 Reco 05/06/2020 à 09:11 par rockefeller

si le copropriétaire gagne son procès contre le Syndicat des Copropriétaires, il pourra éventuellement demander que les frais de son avocat soient supportés par le Syndicat des Copropriétaires, ou demander à être exonéré de la part (correspondant à ses tantièmes) qu’il doit payer pour participer à la défense du Syndicat des Copropriétaires, autrement la part des honoraires du Syndicat des Copropriétaires qu’il paie au titre de ses charges