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Gestion des parts d'une SCI

1 Reco 12/11/2013 à 16:12 par Paola

Peut-on valoriser des dépenses d'argent destinées à des travaux d'amélioration de la maison en parts de SCI?

En effet mon conjoint me propose de payer 10 000€ de travaux et en contrepartie de recevoir l'équivalent en part de SCI sur notre maison commune (sachant que j'ai plus de part que lui...).

A mon avis non, mais quels sont vos avis? Merci d'être le plus explicite possible.


0 Reco 14/11/2013 à 10:53 par dorothe22

Moi personnellement je ne vois pas l’intérêt de faire cela vue que vous êtes marié
De toute façon, il me semble que c’est impossible
Le plus facile serait de faire un emprunt , une SCI peut parfaitement recourir à un emprunt pour financer des travaux ou autres.

1 Reco 14/11/2013 à 12:13 par MisterHadley

Perso, je n'ai même pas compris la question, donc...

^^

Le monsieur est quoi qu'il arrive DEJA associé de la sci, donc, si la sci fait des travaux, il devra les financer à la hauteur des parts qu'il détient déjà...

Exemple: si le monsieur détient 40% du capital, il s'acquittera de 40% du prix des travaux...

A moins que votre SCI détienne plusieurs biens immobiliers, auquel cas, il est possible de faire différemment, mais bon...

Le monsieur ne fait pas "cadeau", grand seigneur qu'il semble vouloir être en apparence, puisqu'il est déjà associé...

Suivant le prix total des travaux envisagés, et du pourcentage qu'il détient au capital, il devra de toute façon les payer, et sans rien en échange, puisque c'est sa qualité d'associé qui lui impose de le faire...

Alors, pourquoi le monsieur voudrait-il être en plus "récompensé" de son obligation..?

C'est ça, que je ne comprends pas...

Si les 10000 euros sont supérieurs à ce qu'il devrait de toute façon payer, le delta va en "compte courant d'associé" comme si la SCI lui avait emprunté ce delta...

Le delta devra lui êre remboursé ensuite par la SCI, avec ou sans intérêts portés à son crédit, suivant ce que la SCI aura convenu comme accord avec lui, l'un de ses associés...

Donc, ce n'est pas à toi de le "payer en parts de SCI qui t'appartiennent", puisque tu n'es pas la SCI, mais l'un de ses associés aussi...

Faudrait voir à pas confondre, hein...

La maison n'est pas "votre maison commune", mais la propriété exclusive de votre SCI, ce qui n'est pas la même chose...

Message edité 14/11/2013 à 12:15
1 Reco 14/11/2013 à 14:19 par Paola

Disons pour simplifier que mon conjoint (nous ne sommes pas mariés) et moi-même avons respectivement 40 et 60% des parts d'une SCI qui ne gère qu'une seule maison (notre habitation principale). Mon conjoint me propose de ne pas me faire payer les travaux (ex de 10 000 € au total) et de récupérer mes 60% en parts...

Monsieur me propose de payer 600€ à ma place et de recevoir des parts en contreparties, mais le bien est-t-il valorisé du montant des travaux? Je ne crois pas au vase communiquant. Ce n'est pas parce que l'on fait 10 000€ de travaux dans un bien immobilier que celui-ci se vendra 10 000€ de plus!!

Comment faire pour que la transaction soit "honnête"?

Je vous remercie.

0 Reco 14/11/2013 à 14:25 par MisterHadley

Paolaa écrit : Disons pour simplifier que mon conjoint (nous ne sommes pas mariés) et moi-même avons respectivement 40 et 60% des parts d'une SCI qui ne gère qu'une seule maison (notre habitation principale). Mon conjoint me propose de ne pas me faire payer les travaux (ex de 10 000 € au total) et de récupérer mes 60% en parts...

Monsieur me propose de payer 600€ à ma place et de recevoir des parts en contreparties, mais le bien est-t-il valorisé du montant des travaux? Je ne crois pas au vase communiquant. Ce n'est pas parce que l'on fait 10 000€ de travaux dans un bien immobilier que celui-ci se vendra 10 000€ de plus!!

Comment faire pour que la transaction soit "honnête"?

Je vous remercie.
CF message précédant.

Ce n'est pas ton "conjoint" qui n'est pas ton conjoint qui décide, mais la SCI.

0 Reco 14/11/2013 à 14:27 par MisterHadley

J'voudrais pas dire, hein, mais rien qu'à lire ce que tu auras écris, je me dis que ça sent déjà le "bon client", si tu vois ce que je veux dire...

;)

0 Reco 16/11/2013 à 09:08 par dorothe22

Paolaa écrit : Disons pour simplifier que mon conjoint (nous ne sommes pas mariés) et moi-même avons respectivement 40 et 60% des parts d'une SCI qui ne gère qu'une seule maison (notre habitation principale). Mon conjoint me propose de ne pas me faire payer les travaux (ex de 10 000 € au total) et de récupérer mes 60% en parts...

Monsieur me propose de payer 600€ à ma place et de recevoir des parts en contreparties, mais le bien est-t-il valorisé du montant des travaux? Je ne crois pas au vase communiquant. Ce n'est pas parce que l'on fait 10 000€ de travaux dans un bien immobilier que celui-ci se vendra 10 000€ de plus!!

Comment faire pour que la transaction soit "honnête"?

Je vous remercie.
Alors avez vous un retour?

Je vous propose de directement passer par un notaire qui simplifiera les procedures

1 Reco 16/11/2013 à 10:03 par MisterHadley

En fait, il y a un mélange de trucs qui n'ont rien à voir entre eux, dans l'histoire...

D'un coté, on a une SCI qui doit, ou veut, faire 10000 euros de travaux dans la maison qu'elle possède...

Dans cette SCI, nous avons deux associés, à 40/60

Monsieur, et ses 40% du capital, peut donc tout à fait allonger ses 40% du prix des travaux...

Madame, et ses 60%, n'en a peut-être pas forcément les moyens...

Monsieur propose donc à Madame de lui avancer les 60% en plus d'allonger ses 40% personnel, soit la totalité de la somme en question...

Il y a donc deux questions distinctes, qui n'ont aucun rapport entre elles...

1 - Est-ce que faire 10000 euros de travaux valoriserait de la même somme l'actif immobilier détenu par la SCI sur lequel porte les travaux effectués...

2 - Madame peut-elle bénéficier d'un "prêt" au titre des 60% du prix des travaux à faire, effectué auprès de Monsieur son associé, et rembourser le dit "prêt" avec des parts de la SCI qu'elle détient à concurrence du montant emprunté, puisqu'elle détient elle-même 60% du capital...

Si c'est bien ça, dans ce cas :

1 - Ca dépend ce que c'est comme "travaux", si c'est de la déco, c'est NIET..!

Si c'est une amélioration de l'immobilier lui-même, c'est à dire d'un élément concourant à sa valeur vénale, oui, mais peut-être pas de 10000 euros non plus...

2 - Oui, tu empruntes ce que tu veux à qui tu veux dans les conditions que tu veux, dès lors que tout est fait dans les règles et légalement...

Tu rembourses en numéraire Monsieur, en "parts de SCI"... en nature... =) ;) ou en bounty, pourquoi pas...

Mais quoi qu'il en soit, cette "accord" ne concerne en rien la SCI elle-même, la SCI fait 10000 euros de travaux, et fait son appel auprès des associés...

L'appel sera donc bien de 40% pour Monsieur et de 60% pour Madame...

L'emprunt effectué pour que tu puisses satisfaire à l'appel de tes 60% n'apparait aucunement ici, c'est un accord exclusivement privé entre ton gars et toi qui ne concerne pas la SCI...

La SCI fera donc ses travaux...

Et toi, si c'est ce que tu veux et décide de faire pour t'acquitter de tes 60%, tu feras ensuite ( ou avant les travaux peu importe) une cession de parts de SCI équivalente au montant que tu souhaites pour payer tes 60% de travaux.

Message edité 16/11/2013 à 10:08
0 Reco 18/11/2013 à 09:51 par Paola

Vous avez bien tout compris ;)
Je vous remercie pour vos explications très claires!!
Bonne continuation.