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herbergée à titre gratuit et taxe foncière

0 Reco 23/11/2020 à 08:06 par hertz

Bonjour, ma petite sœur vit chez ma mère à titre gratuit,elle est exonérée de la taxe foncière. Ayant comme revenu le RSA, le service des impôts lui demande encorela taxe foncière, quels sont ses droit?elle est sans emploi et a charge une fille de4 ans. Merci


0 Reco 23/11/2020 à 10:10 par David13

bonjour
si le bien immobilier appartient a votre mère, la taxe foncière arrive au nom de votre mère …
si votre sœur est propriétaire d'un autre bien au 01/01 effectivement elle doit s'acquitter de la TF

0 Reco 24/11/2020 à 09:42 par citronmiel

en tant qu'hébergé à titre gratuit , il n'y aura aucune répercussion sur la taxe foncière de votre mère.

0 Reco 25/11/2020 à 12:27 par poussi

est ce que votre sœur est propriétaire? Sachez que bénéficier du RSA n'est pas une condition suffisante pour pouvoir prétendre à une exonération de la taxe foncière.

1 Reco 26/11/2020 à 07:27 par peridis

Bonjour poussi,

En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Cette taxe locale se calcule d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Héberger votre sœur n'impactera pas de ce fait le calcul de cet impôt.

cordialement

0 Reco 15/12/2020 à 02:44 par laroseimmobiliere

Bonjour,

La taxe foncière est dûe par les propriétaires et les usufruitiers. Si votre mère est exonérée de taxe foncière, votre soeur devra payer cette taxe. Le fait d'avoir de faibles revenus et un enfant à charge ne donne pas droit à une exonération malheureusement.

Vous pouvez en revanche demander un délai de paiement étalé sur le nombre de mois qui vous convient. Jusqu'à 10 mois (A vérifier). Rapprochez vous de votre centre d'impôt.

Pour d'autres conseils :

www.laroseimmobiliere.com

Cordialement,

0 Reco 01/01/2021 à 13:36 par grenadekorp

Le RSA, et les allocations familiales dans leur ensemble, ne sont pas à considérer comme revenus. C'est indiqué dans la notice de la demande de plafonnement de la T.Foncière dans la rubrique "Revenus à ajouter", en bas de page.

Si votre soeur n'a aucune autre ressource mentionnée dans la liste des revenus à ajouter, elle n'aura pas à la payer. Toutes les ressources du foyer sont à prendre en considération en cas de colocation ou d'hebergement à titre gratuit.
Le plafonnement n'est pas automatique en soi, chaque année elle recevra la taxe foncière et devra en demander son plafonnement en fonction de sa situation.

Les agents administratifs des impôts ne sont souvent pas au fait de toutes ces dispositions. Personnellement ils m'ont certifié qu'étant au RSA je ne pourrai bénéficier du plafonnement. J'ai fait ma demande et j'ai été entièrement dégrevé.

0 Reco 07/01/2021 à 09:16 par hertz

bonjour, ces informations m ont été bien utiles merci à vous