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hypothéquer parts SCI

0 Reco 08/09/2016 à 08:03 par martheB

bonjour
je possède des parts en sci avec mes frères et sœurs , est il possible hypothéquer mes parts? ai je besoin de leurs accords par écrits pour faire cette transaction?Je vous remercie d'avance .


1 Reco 09/09/2016 à 10:59 par lyllas

moi je voulais savoir, si en etant propriétaire d'une partie des parts sociales de la SCI, est on directement responsable de son passif?cordialement

0 Reco 18/10/2016 à 09:34 par Notarial-BIG

Bonjour,

Les hypothèques ne peuvent porter que sur des biens immobiliers.
Les parts de société étant des biens mobiliers, il n'est donc pas possible de les hypothéquer. On peut toutefois réaliser un nantissement qui est l'équivalent.

Vous n'avez pas besoin de l'accord des autres associés puisque ces parts vous ont propres.

Espérant avoir répondu à votre question

0 Reco 18/10/2016 à 09:38 par Notarial-BIG

La responsabilité en SCI a trois effets :
- l'associé est tenu sur son patrimoine personnel des dettes de la SCI
- la responsabilité n'est pas solidaire, donc proportionnelle au nombre de parts détenues par l'associé
- la responsabilité est subsidiaire donc il faut agir en premier lieu contre la SCI (pour faire vendre les biens par exemple) et l'associé n'est responsable que des dettes restantes après liquidation de la société

0 Reco 18/10/2016 à 15:51 par tomitoma

Oui à ça pret que la plupart du temps le passif concerne le remboursement d'emprunt et que ses ptits malins de banquiers font porter caution solidaire chacun des associés les uns pour les autres dans le contrat de prêt...
A vérifier.

0 Reco 21/10/2016 à 09:10 par martheB

Merci de vos reponses, elles répondent à mes interrogations.
Sinon , est il possible de nantir les parts de la SCI?

0 Reco 21/10/2016 à 09:34 par Notarial-BIG

martheBa écrit : Merci de vos reponses, elles répondent à mes interrogations.
Sinon, est il possible de nantir les parts de la SCI?
Oui, c'est tout à fait faisable.
Ensuite à vous de voir avec une banque si elle accepte cette garantie qui est plus risquée pour eux que l'hypothèque (je pense)