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Impôt sur la plus-value : Habitation principale exploitée en

0 Reco 22/11/2017 à 20:14 par Emilienne84

Bonjour,

En janvier 2018 je signerai l'acte authentique de la vente de ma maison. Il s'agit de ma résidence principale mais une partie de la maison est louée à ma propre Sàrl pour l'exploitation de chambres d'hôtes (B&B). Cette Sàrl sera dissoute le 31 décembre 2017.

A cette date-là, la sàrl nous "revendra" les aménagements et mobilier qu'elle avait acheté. Il n'y a aucun transfert d'argent puisque c'est nous qui avions prêté l'argent à la société.

Mon notaire "prétend" que nous devons payer une plus-value puisque la société a exploité une partie de la maison (et donc que cette partie n'est pas considérée comme habitation principale).

Est-ce exact ? Il s'agit pourtant bien de ma maison, pas d'un hôtel.

Si oui, le fait que la société soit dissoute avant la vente n'entre-t-il pas en ligne de compte ?

Enfin, si effectivement nous devrons payer cette plus-value, le temps de travail effectué par nous-mêmes pour les rénovations et dûment comptabilisé peuvent-ils être ajouté aux montants des travaux ?

Merci à vous de nous éclairer. J'ai un peu de mal à faire confiance à mon notaire et mon comptable sur ce coup-ci ! Cela me semble tellement aberrant !

Merci :)
Emilienne


0 Reco 22/11/2017 à 22:52 par Danielmmo

Vous pouvez d'ores et déjà faire une rupture de bail par votre SARL.

A partir de ce moment, la maison redeviendra votre résidence principale.

Il n'y a pas de délai pour qu'une résidence redevienne résidence principale, maintenant il est raisonnable d'attendre par exemple un trimestre.

Il est évident que si vous liquidez l'entreprise le 31 décembre 2017, et que vous vendez en janvier 2018, que cela sent l'abus de droit.

De plus attention voir comment a été fait votre achat, les statuts de votre entreprise, le fonctionnement de cette dernière, comptes bancaires, compta...

C'est surtout le transfert de SARL à vous personne physique qui peut poser problème. Sur ce point votre expert comptable doit pouvoir vous renseigner.

0 Reco 23/11/2017 à 08:54 par Emilienne84

Merci à vous pour ces explications !

Je tiens à préciser que nous n'avons pas dissous l'entreprise avant la vente dans le but d'éviter cet impôt sur la plus-value. C'est purement une décision comptable pour éviter de ré-ouvrir une nouvelle année (la vente de la maison ne pouvant être réalisée avant janvier). Mais je m'étais dit que tant qu'à faire, si on pouvait profiter de celà :p

Je vais voir pour la rupture de bail !

Merci encore :)

0 Reco 23/11/2017 à 09:36 par Danielmmo

Emilienne84a écrit : Merci à vous pour ces explications !

Je tiens à préciser que nous n'avons pas dissous l'entreprise avant la vente dans le but d'éviter cet impôt sur la plus-value.
Merci encore :)
Je ne comprends pas cette phrase.
Y-a-t-il un lien comptable/financier entre votre bien personnel et votre SARL?

Ce qui me surprend c'est que votre notaire connait le sujet et qu'il vous dit que vous êtes soumis à la plus-value. Il doit avoir une info importante dans le lien maison/sarl qui lui permet de le dire.



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