Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Fiscalité

Nouveau sujet

impots et frais notaire dans une donation

0 Reco 23/12/2013 à 18:45 par quest

bonsoir

en cas de donation d'un appartement d'une valeur de 180.000 euros d'un père à son fils!
quels sont les frais de notaire et impots à prevoir

merci


0 Reco 26/12/2013 à 14:01 par laponi

Un homme de 62 ans a fait une donation de son bien immobilier estimée à 190 000euros à ses deux enfants et a gardé l’usufruit. Combien paie t il au fisc et au notaire comme frais ?

0 Reco 27/12/2013 à 11:46 par expresso

joyeuses fetes!
Pour le frais de notaire et bah le donateur étant âgé de 60ans, la valeur de la nue propriété est donc de 60% de la pleine propriété donc 114000euros. Reste donc à faire le calcule avec le taux qui est fixé à 0.875% ht
quant au fisc , il n’y a pas de droit de donation à payer puisque l’abattement de 100000euro s’applique sur la part de chacun des enfants .