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location saisonnière charges TEOM en prorata?

1 Reco 03/06/2019 à 09:05 par jade4s

bonjour, nous possédons un meublé que nous louons sur certains mois, on garde la la jouissance une partie de l'année , comment ça se passe pour la taxe des ordures ménagères? Peut on demander en prorata pour les locataires saisonniers?merci


1 Reco 03/06/2019 à 10:32 par lael

En théorie en location saisonnière vous pouvez demander à être exonéré de taxe foncière (dont taxe ordure ménagère) mais en contrepartie vous devez collecter une taxe de séjour par nuitée.

Mais dans votre cas si cela constitue votre résidence principale une partie de l'année ce n'est probablement pas applicable.
Et ce n'est, à priori, pas possible de la réclamer au locataire pour une location courte durée car ils ne sont normalement pas éligibles, c'est censé être pour les locations longues durées (3 mois +)

Mais dans la mesure où il s'agit d'une situation un peu particulière je saurais pas trop dire ce qu'il en est au final.
Quoiqu'il en soit, je vois pas trop l'intérêt de refacturer des trucs séparément aux locataires, autant inclure ça dans un forfait de charges.

Message edité 03/06/2019 à 10:44
0 Reco 04/06/2019 à 14:40 par wikkid

le logement étant votre résidence principale,c'est vous qui doit régler la TEOM

0 Reco 04/06/2019 à 14:41 par jade4s

laela écrit : En théorie en location saisonnière vous pouvez demander à être exonéré de taxe foncière (dont taxe ordure ménagère) mais en contrepartie vous devez collecter une taxe de séjour par nuitée.

Mais dans votre cas si cela constitue votre résidence principale une partie de l'année ce n'est probablement pas applicable.
Et ce n'est, à priori, pas possible de la réclamer au locataire pour une location courte durée car ils ne sont normalement pas éligibles, c'est censé être pour les locations longues durées (3 mois +)

Mais dans la mesure où il s'agit d'une situation un peu particulière je saurais pas trop dire ce qu'il en est au final.
Quoiqu'il en soit, je vois pas trop l'intérêt de refacturer des trucs séparément aux locataires, autant inclure ça dans un forfait de charges.
Merci beaucoup pour cette reponse très complète
A bientôt

0 Reco 06/06/2019 à 12:55 par autourde45

Le bailleur nedispose d’un droit de remboursement de la TEOM par le locataire que pour un bail étudiant de 9 mois ou pour un bail nu de trois ans ou en meublé de 1an

0 Reco 06/06/2019 à 16:22 par Danielmmo

Depuis janvier 2019 vous êtes dans l'obligation de demander une taxe de séjour, et bien entendu de reverser cette taxe à votre commune.