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loi Duflot 2013

0 Reco 23/11/2012 à 16:59 par ETAN001

Bonsoir

par rapport à la loi Scellier,la loi DUFLOT offre t'elle la possibilité de louer à ses enfants (foyers fiscaux différents), la possibilité d'acquérir le bien en indivision ou via une SCI

merci de vos lumières


0 Reco 29/11/2012 à 10:22 par pimpimousse

Il est je crois permis de louer l'appartement neuf en loi Duflot à ses enfants. Si c'est comme pour le scellier il faut qu'ils soient détachés fiscalement du foyer (Indépendance fiscale- déclaration propre et pas dans les parts de l'investisseur).

0 Reco 30/11/2012 à 15:56 par vb69

bonjour,

tout comme en Scellier Social, il n'est pas possible le louer le bien à un ascendant ou un descendant.

C'est possible en Scellier classique, en le sortant du foyer fiscal.

0 Reco 02/12/2012 à 04:38 par missknowitall

ETAN001a écrit : Bonsoir

par rapport à la loi Scellier,la loi DUFLOT offre t'elle la possibilité de louer à ses enfants (foyers fiscaux différents), la possibilité d'acquérir le bien en indivision ou via une SCI

merci de vos lumières
Descendants, comme Ascendants peuvent louer
mais à condition que ces derniers fassent une déclaration fiscale indépendante, car dans le cadre d’un Investissement DUflot la location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal.

0 Reco 03/12/2012 à 17:23 par fred77

bonsoir

il vaudrait mieux profiter du Scellier il ne prendra fin qu'en mars 2013
De plus on ne connaîtra le mécanisme du dispositif DUFLOT qu’une fois la loi de finances votée définitivement et les décrets d’application parus sans doute seulement l'année prochaine

0 Reco 06/12/2012 à 03:51 par apparte10

ETAN001a écrit : Bonsoir

par rapport à la loi Scellier,la loi DUFLOT offre t'elle la possibilité de louer à ses enfants (foyers fiscaux différents), la possibilité d'acquérir le bien en indivision ou via une SCI

merci de vos lumières
concernant cette nouvelle loi Duflot, inutile de foncer tête baissée
adoptez la prudence