Bonsoir
par rapport à la loi Scellier,la loi DUFLOT offre t'elle la possibilité de louer à ses enfants (foyers fiscaux différents), la possibilité d'acquérir le bien en indivision ou via une SCI
merci de vos lumières
Il est je crois permis de louer l'appartement neuf en loi Duflot à ses enfants. Si c'est comme pour le scellier il faut qu'ils soient détachés fiscalement du foyer (Indépendance fiscale- déclaration propre et pas dans les parts de l'investisseur).
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30/11/2012 à 15:56 par
vb69
bonjour,
tout comme en Scellier Social, il n'est pas possible le louer le bien à un ascendant ou un descendant.
C'est possible en Scellier classique, en le sortant du foyer fiscal.
ETAN001a écrit : Bonsoir
par rapport à la loi Scellier,la loi DUFLOT offre t'elle la possibilité de louer à ses enfants (foyers fiscaux différents), la possibilité d'acquérir le bien en indivision ou via une SCI
merci de vos lumièresDescendants, comme Ascendants peuvent louer
mais à condition que ces derniers fassent une déclaration fiscale indépendante, car dans le cadre d’un Investissement DUflot la location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal.
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03/12/2012 à 17:23 par
fred77
bonsoir
il vaudrait mieux profiter du Scellier il ne prendra fin qu'en mars 2013
De plus on ne connaîtra le mécanisme du dispositif DUFLOT qu’une fois la loi de finances votée définitivement et les décrets d’application parus sans doute seulement l'année prochaine
ETAN001a écrit : Bonsoir
par rapport à la loi Scellier,la loi DUFLOT offre t'elle la possibilité de louer à ses enfants (foyers fiscaux différents), la possibilité d'acquérir le bien en indivision ou via une SCI
merci de vos lumièresconcernant cette nouvelle loi Duflot, inutile de foncer tête baissée
adoptez la prudence