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Loi Malraux bien démembré

0 Reco 15/02/2011 à 13:36 par sauzet

Bonjour,

Un bien immobilier démembré entre un usufruitier et un nu propriétaire peut il bénéficier du régime Malraux?

Cordialement

Fabien


0 Reco 15/02/2011 à 16:19 par Bernie

C'est fou ce que l'on trouve sur le net...

Extrait de :
http://www.loimalraux.net/loi-malraux/points-su rveiller-loi-malraux.html#

Concernant le démembrement du bien immobilier en loi Malraux (séparation de l'usufruit et de la nue propriété), la loi est claire. Le démembrement est interdit que ce soit pour les investisseurs particuliers que pour les investisseurs qui créent des sociétés. La loi Malraux « n'est pas applicable aux dépenses portant sur des immeubles dont le droit de propriété est démembré ou aux dépenses portant sur des immeubles appartenant à une société non soumise à l'impôt sur les sociétés dont le droit de propriété des parts est démembré ».

Le bien immobilier démembré ne peut bénéficier du régime Malraux.

Message edité 15/02/2011 à 16:19
0 Reco 16/02/2011 à 16:06 par sauzet

Je vous remercie Bernie ;)