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loi Scellier apres Robien

0 Reco 29/12/2008 à 14:10 par Ancien29118


Courageuse et revigorante cette nouvelle loi

c'est ainsi que la qualifie mon ami et conseil financier parisien Patrick PIOT (nombreux dossiers Robien, Borloo, Malraux, MH, Giradin, LMNP) et que l'on retrouve sur le site d'amis viadeo.com

Cette loi permettra une réduction d'impôt représentant 25% du prix de revient d'un logement neuf d'un coût maximal de 300 000 euros, soit une réduction de 75 000 euros étalés sur 9 ans ; le loyer est plafonné, mais pas les ressources des locataires.

Il n'en reste pas moins vrai qu'il faudra toujours se montrer dit Patrick PIOT, d'une "prudence de sioux" sur la localisation du bien. Et qu'il faudra toujours privilégier des centres de grandes villes, dont le potentiel locatif ne se démentira pas.



0 Reco 27/01/2009 à 17:14 par fpampa

la loi scellier impose les villes pour les promoteurs, villes en carence locative...

emplacement, emplacement, emplacement...

mais aussi, les normes RT 2005, pour ne pas avoir de surprise à la revente.

ça ne sera pas comme la robien, tout du moins au debut...

0 Reco 28/01/2009 à 15:27 par Ancien29478

Justement concernant cette norme RT 2005. Comment être sur d'obtenir l'attestation RT2005 lorsque l'on achète en VEFA ? Ok un permis de construire postérieur à 09/2006 "impose" de suivre les recommandations 2005 mais rien n'assure que la construction obtienne la certification. Je ne sais pas si je suis clair.
Pour résumé comment être sur de ne pas se faire avoir sur la réglementation thermique 2005 lorsque l'on achète sur plan ?

Merci

0 Reco 28/01/2009 à 15:34 par fpampa

en cas d'achat en VEFA, il doit être stipulé que le constructeur/promoteur répond au cahier des charges de la reglementation thermique. il est donc engagé contractuellement

les promoteurs qui sont dans la réglementation en parle bcp, et ont tout a fait raison...

les promoteurs qui ne sont pas dans ces normes oublient bizarrement d'en parler...

pas d'inquiétude : si votre promoteur suit la reglementation thermique vous n'aurez, de toute façon, que très peu de chance d'avoir une mauvaise surprise lors de la vente. ceux qui ont robienné dans les trois dernières années ont bcp plus de soucis à se faire. :(

j'espere avoir été clair

0 Reco 28/01/2009 à 16:22 par Ancien29478

Merci d'avoir répondu aussi rapidement. Donc il faut que je demande au constructeur (il s'agit d'une construction de plusieurs logement, je n'en achète qu'un) si il respecte la réglementation thermique ?
Sur quel(s) document(s) à signer cette précision est elle stipulée?
Quand je lui parle de RT2005 ça ne lui parle pas du tout. Une autre fois il me dit qu'il est BBC, bref j'aimerai savoir sur quel document cela est il précisé ...

0 Reco 28/01/2009 à 16:42 par fpampa

IL a du vous fournir, avec votre vefa, plan de masse, liste équipement... Une attestation de son label BBC (Batiment basse consommation). Sinon demandez lui, signez la et joignez la a votre dossier perso et celui en possession du promoteur. voila ce qui vous couvrira.

le label BBC correspond aux impératifs du grenelle de l'environnement, c'est à dire la maison passive (-50kW/h)

c'est important, et cela vous évitera bien des surprises..

0 Reco 28/01/2009 à 16:44 par fpampa

pour info, les differentes normes

http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/construire_autrement/rub2.htm

0 Reco 28/01/2009 à 16:47 par Ancien29478

D'accord. BBC est plus exigeant que RT2005. Il ne me reste plus qu'a signer cette attestation ...
Merci beaucoup.