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piscine 10m² sans déclaration préalable en milieu urbain

1 Reco 12/02/2019 à 12:32 par magsan

Bonjour,
J'ai un projet de piscine 10m² sans déclaration préalable comme l'autorise le règlement d'urbanisme de ma commune. J'aimerais pouvoir faire l'escalier maçonné 4 marches à l'extérieur pour me faciliter l'accès, je suis âgée. Ma question : puis-je le faire dès l'instant où le bassin respecte bien les 10 m² ou dois-je inclure l'escalier dans le bassin. je n'arrive pas à trouver d'explication à ce sujet. Si je le fais à l'extérieur est ce je me mets hors la loi et quels sont les risques ?
Merci pour votre aide
Cordialement


0 Reco 13/02/2019 à 11:21 par wikkid

bonjour
même question pour les dalles entourant la piscine .Est ce que cela est pris en compte dans le calcul de la surface ?merci

0 Reco 14/02/2019 à 14:40 par denout

il faut calculer l'emprise au sol je crois .Voilà ce que j'ai vu "............l 'emprise au sol est définie dans l'article R. 420-1 du Code de l’urbanisme comme « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».

0 Reco 15/02/2019 à 12:13 par tommecinq

Si les margelles et la plage de piscine sont situées au niveau du sol, elles ne compteront pas comme faisant partie de l’ouvrage.

0 Reco 15/02/2019 à 12:28 par magsan

Bjr,
Merci pour votre réponse, c'est ce que je pensais, il me semblait logique que seule les dimensions du bassin soient prises en compte
Cdlt