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PLF 2011 : les impacts outre-mer

3 Reco 07/10/2010 à 11:53 par BenoitJAMET

Bonjour,

Le Projet de Loi de Finances pour 2011 vient d'être dévoilé, ce qui permet d'apporter un premier éclairage sur les incidences fiscales espérées ou non, notamment au sujet du dispositif défiscalisant historiquement le plus performant : les investissements outre-mer.

Selon ce projet, le gouvernement a souhaité appliquer le "coup de rabot" également à la Loi Girardin, qui semblait, selon les déclarations de François Baroin faites il y a quelques semaines encore, pouvoir y échapper.

En bref, voici les principaux impacts, qui devraient, si la loi est votée, toucher les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :
- baisse de 10 % des taux de réductions d'impôt prévus pour les dispositifs immobiliers et industriels (art. 199 undecies A et B du CGI), qui passeraient donc par exemple de 50 % à 45 %,
- aucune baisse du taux de réduction d'impôt concernant les investissements locatifs dans le secteur du logement social (art. 199 undecies C du CGI, instauré en mai 2009 avec la LODEOM), dont le taux reste à 50 %,
- cette réduction s’appliquerait également au plafond d’imputation de ces avantages,
- suppression de l'avantage fiscal concernant les investissements Girardin dans le secteur photovoltaïque (à compter de ceux réalisés après le 29/09/2010),
- augmentation du taux de rétrocession minimal de l'avantage fiscal au bénéfice de l'exploitant local : pour les dossiers sans agrément préalable de 50 à 56 %, et pour les dossiers avec agrément préalable de 60 à 66,66 %.

Toutes ces mesures ont pour vocation de moraliser, une fois de plus, l'aide fiscale aux investissements outre-mer, tout en permettant à l'Etat de réduire son manque à gagner fiscal. L'avantage fiscal devrait ainsi pouvoir bénéficier davantage aux exploitants ultramarins, et un peu moins aux investisseurs... et aux cabinets monteurs d'opération. Ce sera d'ailleurs probablement un moyen efficace pour lutter contre la prolifération de certains cabinets, beaucoup plus soucieux de leur profit que de la sécurité des investissements vendus à une clientèle souvent peu scrupuleuse ou trop crédule.

Au final, certains pourront se contenter de voir ces mesures permettre de mettre fin à certaines dérives, préjudiciables au dispositif, qui le plus souvent faisaient prendre des risques importants aux investisseurs sans pour autant répondre à un besoin crucial pour le développement économique et social de l'outre-mer. Rappelons que l'esprit de la loi est quand même là, et qu'il a toujours été important de veiller à le respecter pour pouvoir bénéficier de la performance de cette forme de défiscalisation tout en continuant à dormir tranquille...

Enfin, rappelons que, même après ce coup de rabot, ce dispositif restera en 2011, le plus avantageux, et de loin, pour optimiser la fiscalité des contribuables métropolitains et domiens. Bien entendu, les réductions d'impôt acquises avant le 1/01/2011, et devant s'imputer sur les impôts à payer au cours des années 2011 et suivantes, continueront à s'appliquer sans aucune modification.

Affaire à suivre, donc... de près...
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Benoît JAMET