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Plues values immobilières 2013

0 Reco 19/11/2012 à 09:14 par winnie5

Bonjour

pouvez-vous me dire ce qui est applicable en ce moment sur les plus-values immobilières en Immeuble d’habitation ? terrains à bâtir ?

Qu'est ce qui va changer l’année prochaine ?

Cordialement,


0 Reco 22/11/2012 à 16:17 par Maya_Terrain-Construction

Bonjour,

Concernant les terrains à bâtir :

Jusqu’à présent, les propriétaires de terrains à bâtir étaient totalement exonérés de plus-values sur les ventes de leurs terrains au bout de 30 ans de détention et ils bénéficiaient d’une minoration de la taxation au bout de 15 ans. Le projet de loi prévoit de modifier cela dès le 1er janvier 2013 en supprimant ce délai pour tout vendeur de terrain à bâtir et ce quelle que soit la durée de détention. Le projet prévoit encore de soumettre les plus-values de cession au barème progressif de l’impôt sur le revenu à compter de 2015.

Concrètement, à partir du 1er janvier prochain, les plus-values de ventes de terrains à bâtir seront taxées à 34,5 % (taux forfaitaire de 19% plus 15,5% de CSG+CRDS). Après le 1er janvier 2015, la taxation atteindra 60% (45 % + 15,5 % de CSG et CRDS).

J'espère avoir répondu à vos questions.

Maya

Message modéré 22/11/2012 à 16:29
0 Reco 22/11/2012 à 16:50 par winnie5

bonsoir

merci pour cette reponse