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Plus value sur vente immobiliere - demenagement

0 Reco 25/05/2011 à 22:33 par Susyteres

Bonjour
Je me permets de vous soumettre une petite question :
Je suis propriétaire de deux lots dans une copro :
Le premier lot dans lequel je vis est vendu (sous compromis, signature finale prévue Juillet 2011).
Le deuxieme est en location, et le bail s arrete le mois prochain. Je pense la aussi trouve un acheteur rapidemment.
En toute rigeur je dois payer les 31% sur la plus value du 2eme lot, mais je pensais faire la manip suivante :
Mon locataire part en Juin, le 2eme lot devient donc vide. Je pars du 1er lot en Juillet et je demenage dans le 2eme lot devenant ainsi ma résidence principale. Je vends le 2eme lot en Aout, en le déclarant résidence principale. Il me restera à louer un appart le temps de trouver qqch a acheter pour la valeur des 2 lots vendus.
Cela vous parait jouable en sachant que lors de la meme annee il y aura donc vente de 2 résidences principales et achat d une nouvelle maison ...
Merci pour vos réponses
Amicalement Susy


0 Reco 26/05/2011 à 07:19 par marc19

Non ,mais là franchement, vous seriez bien prêt à tout pour ne pas pater l'impôt, c'est bien français, tiens .
Vous pourriez même demander à l'acquéreur du 2 ème lot de vous fourguer sous le bureau du notaire le montant de la plus value en liquide , comme ça, pas de plus value , ni vu ni connu .
Je vous déconseille fortement " d'exciter le Trésor Public " qui ne manquera pas de faire des recoupements et de vous "tordre le cou" , ce que vous aurez largement mérité ........................................
Je suppose que vous devez frauder dans tous les domaines ................ :[

0 Reco 26/05/2011 à 10:23 par oscar33

Sans être aussi virulent que Marc19 (dont je respecte les valeurs), je te déconseille également cette manipulation.
Le fisc pourra prouver facilement que tu as voulu éviter la plus-value et donc de demandera en plus des pénalités !
Il faudrait (à mon humble avis) que tu reste au moins 1 ans dans le second appart' !

0 Reco 26/05/2011 à 13:52 par Susyteres

Merci pour vos reponses sinceres ...
Pour repondre a Marc : Je crois n avoir jamais fraude de ma vie, c est bien pour ca que je pose la question.
Ce que je ne comprends pas c est que je ne vois rien d illegal dans cette manip. La notion de duree minimum dans une resindence principale n est mentionnee nulle part.
A vous lire cela semble illegal, je serais ravi de savoir pourquoi.
Bonne journee

0 Reco 26/05/2011 à 14:03 par Bernie
0 Reco 26/05/2011 à 14:18 par MisterHadley

Sera (normalement) considérée comme résidence principale celle que tu occupais effectivement au 1er janvier de l'année.

0 Reco 26/05/2011 à 14:40 par marc19

Susyteresa écrit : Merci pour vos reponses sinceres ...
Pour repondre a Marc : Je crois n avoir jamais fraude de ma vie, c est bien pour ca que je pose la question.
Ce que je ne comprends pas c est que je ne vois rien d illegal dans cette manip. La notion de duree minimum dans une resindence principale n est mentionnee nulle part.
A vous lire cela semble illegal, je serais ravi de savoir pourquoi.
Bonne journee
Ne trouvez vous pas hasardeux de déclarer la vente de DEUX résidences principales dans la même année ???????????
Croyez vous que cette énormité, en admettant qu'elle soit légale, va échapper au fisc ?????
Vous parlez de MANIPULATION , manoeuvre trompeuse au regard de la loi , donc sanctionnable .
Et croyez vous qu'un notaire digne de ce nom va marcher dans la combine au risque de le compromettre, lui, qui déclare justement cette plus-value .
Si j'ai été trop virulent comme le dit le collègue Oscar , je m'en excuse mais

je hais la fraude même si comme tout le monde ça me fait mal au portefeuille .

0 Reco 26/05/2011 à 14:46 par MisterHadley

La question ne se pose même pas, marcucio, ce ne sera pas possible pour le monsieur de déclarer deux RP...

Nul n'ayant jusqu'ici le don d'ubicuité...

L'une est louée (et se trouve être la RP du locataire et identifiée par le fisc comme telle) au 1er janvier...

La seconde, étant la RP du proprio... seule celle-ci sera considérée, pas l'autre.

Donc, zen...

Tiens, une coupette...

;)

Message edité 26/05/2011 à 14:47
0 Reco 26/05/2011 à 22:06 par Susyteres

J entends tous vos arguments et ils ont tous du sens, mais je m excuse d insister quand meme.
Ce que l on me dit :

1 - Je suis propriétaire de ma résidence principale depuis moins de deux ans. Je la vends, paierai-je l’impôt sur la plus-value ?

Non, la vente de la résidence principale n’entraîne pas d’imposition au titre de la plus-value quelle que soit la durée de détention du bien.
Pour l’administration fiscale, constitue une résidence principale, la résidence effective et habituelle du contribuable.

Donc je vis dans le lot 1, je vends le lot 1 -> RP.
Le lendemain de la vente du lot 1 je déménage PHYSIQUEMENT dans le lot 2 pendant 1 mois, et ensuite je vends le lot 2 -> RP.

Il est bien ecris en haut QUELLE QUE SOIT LA DUREE DE DETENTION DU BIEN.

Je comprends que logiquement je devrais payer l impot sur la plus value, mais légalement j'ai l'impression que je pourrais ne pas la payer à partir du moment où je déménage réellement.

0 Reco 26/05/2011 à 22:17 par MisterHadley

Bah bon courage, dans ce cas, alors, hein...

:)

La réponse t'a été donnée.

Si elle ne te convient pas, après, hein, c'est ton problème.

Sur ce, le safari nocturne va bientôt commencer alors...

A+

1 Reco 27/05/2011 à 10:24 par Bernie

Au 01/01/2011 tu vis dans le lot 1 = RP, le lot 2 t'appartient avec un locataire dedans....

Tu vends le lot 1. Lors de la vente chez le notaire, tu lui donnes ta nouvelle adresse qui se trouve être le lot 2 car, entre temps, ton locataire est parti.

Tu t'installes donc dans un logement qui est, toujours, considéré par le fisc comme ta résidence secondaire.......

Le notaire transmet aux impôts ta nouvelle adresse qui se trouve être toujours pour le fisc ta résidence secondaire. Pour occuper cette nouvelle adresse tu auras changé les compteurs, effectué le déménagement....enfin, des frais quoi.
Pour les impôts tu vis donc dans un logement qui t'appartenait.......

Au bout d'un mois, tu vends ce logement. Tu passes donc chez le notaire, qui transmettra donc aux impôts la vente de ce qui était ta résidence secondaire quelques mois auparavant.....

Mais: La RP doit s’entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l’année.. (le 1° du II de l’article 150 U du Code général des impôts (CGI))

Si tu vends ce logement au bout d'un mois d'occupation, penses-tu vraiment qu'à l'hôtel des impôts on n'y verra pas la manip?

Maintenant tu fais ce que tu veux hein?

Message edité 27/05/2011 à 10:26

0 Reco 27/05/2011 à 10:40 par oscar33

Si on lit les textes à la lettre tu es effectivement dans les clous par contre c'est évident que le fisc va considérer ta petite manip' comme un moyen d'échapper à l'impôt....et là tu va raquer !
prends le risque et rappelle nous dans un 1 ans, si tu es chanceux ça peut passer (j'estime tes chances de réussite à 10% maxi !)

0 Reco 27/05/2011 à 12:12 par MisterHadley

Je les estime, moi, à 0.0001%... pour ne pas dire zéro total...

Vu que la taxe d'habitation du monsieur, ainsi que celle de son actuel locataire, met tout le monde d'accord... ;)