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Question sur Scellier ancien

0 Reco 03/03/2009 à 17:09 par dcmat

Bonjour,
J'ai une question qui s'adresse à fpampa ou à quelqu un qui possede ses connaissances. J'envisage d'acheter un bien sous la loi Scellier. A Lyon, les promoteurs ont répercutés l'incidence fiscale et les biens neufs sont à + 4000 €/m2.
J'envisage donc d'acheter un bien à rénover. Dans quelle mesure (travaux, mise aux normes RT2005, modalités -experts- ) est ce réalisable.
D'avance merci.
Cordialement


0 Reco 04/03/2009 à 18:32 par detectimmobilier

Bonjour,
La loi Scellier ne concerne que le neuf ou la VEFA

1 Reco 09/03/2009 à 18:14 par fpampa

Bonjour,

oui detectimmobilier a completèment raison, la loi scellier n'est que pour le neuf.

par contre sur l ancien, le robien est toujours possible, et dans certain cas ( tranche d impôt a plus de 30%), ça peut valoir le coup...

maintenant le fait de mettre aux normes RT 2005, dans le meilleur cas HQE, permettra de protéger son bien sur une hypothétique revente, et donc d envisager des plus values sympas... de limiter les charges du locataire, et donc de le garder plus longtemps, et tout simplement d'avoir un bien de meilleur qualité.

0 Reco 14/03/2009 à 22:50 par pragma

Bonjour,

j'ai trouvé cette URL qui précise qu'on peut faire du SCELLIER avec de l'ancien :
http://www.capcime.fr/loi-scellier.html
avec rénovation.
Par contre reste à savoir comment valider ce choix avec les impôts ? Est-ce qu'on doit passer par une entreprise agréée ou un expert ou ... pour valider ?
Et s'il y a une règle qui précise le % des travaux par rapport au prix d'achat du bien ?

0 Reco 16/03/2009 à 15:25 par fpampa

je viens de lire ton article pragma.

merci pour l'info mais la scellier ne marche que sur du neuf. le site est commercial et en lisant le pdf associé on constate qu'en cas de réhabilitation d'un bien autre que logement (hangar, local commercial..) la la scellier est possible. c'est donc bien exclusivement sur du neuf...

http://www.capcime.fr/pdf/loi-scellier.pdf

bonne journée

0 Reco 16/03/2009 à 20:13 par loloh

Bonsoir,

Je suis dans le même cas, je me permets donc de compléter la question de la fàçon suivante :
Quel régime de defiscalisation peut on employer dans le cadre d'un achat d'un logement ancien à but locatif dont les travaux sont très limités ?

Vous remerciant par avance.

1 Reco 18/03/2009 à 02:41 par alexan

Bonsoir,

La loi Scellier existe pour les logement ancien à réhabilités => voici le texte de loi qui à été voté par nos députés. Attention ces logements doivent avoir des caractéristiques de non-décences puis de décences grâce aux travaux réalisés.

"Elle s’applique également, dans les mêmes conditions, aux logements qui ne
satisfont pas aux caractéristiques de décence prévues à l’article 6 de la loi n° 89‐462 du
6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‐
1290 du 23 décembre 1986 et qui font l’objet, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre
2012, de travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d’acquérir
des performances techniques voisines de celles des logements neufs"

Cordialement.

0 Reco 18/03/2009 à 09:42 par fpampa

bonjour alexan,

je pense que tu as pris ces infos sur le site scellier.org, qui n'est qu'un site commercial (pour info) et qui dit pas mal de bêtise.

je n'ai aucun exemple concrêt aujourd'hui qui confirme que l'on peut faire du neuf avec du vieux en scellier et crois moi je cherche, je cherche...

ça m'arrangerait que tu aies raison (a titre personnel) mais aujourd'hui ce n'est pas le cas..

bonne journée

1 Reco 18/03/2009 à 09:45 par chebi

salut tout le monde
je prends la conversation en cours. à ce que j'ai compris, le scellier ne fonctionne dans l'ancien QUE pour des bâtiments qui ne sont pas à usage d'habitation et qui sont remis à neuf pour l'être.

1 Reco 18/03/2009 à 12:25 par jfer

Bonjour.

Ceux qui disent que le Scellier n'est possible que dans le neuf se trompent. Ils disent sans doute cela car ils sont vendeurs de Scellier neuf.

Théoriquement, le scellier peut être fait dans du neuf comme dans de l'ancien.

Dans la pratique, à ce jour, il n'est quasiment pas possible de faire un Scellier, ni dans le neuf, ni dans l'ancien.

Dans l'ancien, le scellier devrait être possible selon la loi, mais ne décret n'est pas sorti. Cela veut dire que les conditions d'acceptations du cadeau fiscal ne sont pas définies. En bref, on pense qu'une conformité à la RT2005 devrait suffire, mais on n'en est pas sûrs... Danger.

Dans le neuf, il n'y a quasiment aucun bien conforme à la RT2005 en vente. Les promoteurs vendent donc sous le label "Scellier" des appartements RT2000 sans être certains qu'ils seront elligibles pour le dispositif... Danger.

On se doute bien que l'état contrairement à la lecture stricte des textes laissera la chose passer, il vaut mieux ça que la faillite de tous les promoteurs, mais ils ont vraiment été très très limite sur ce coup là.

Dans le neuf, la seule chose faisable à ce jour est d'acheter du "vieux neuf" (RT200) en mettant une condition suspensive sur l'elligibilite du logement au Scellier, ou du "neuf neuf" RT2005 très rare sur le marché et très cher.

Dans l'ancien, il y a 99% de chances que la RT2005 suffise laaaaaaargement, mais l'investisseur privé qui tombe sur les 1% restants sera pour sur sujet à beaucoup moins de compassion de la part des services fiscaux que les promoteurs.

Merci au législateur d'avoir créé une telle situation.

1 Reco 27/03/2009 à 12:35 par abigunners

Bonjour à tous!!

Ceci va peut être répondre à vos question !?!

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6731

Et celui-ci n'est pas commercial :)


2 Reco 28/03/2009 à 14:46 par speedleo



bonjour pour l'instant et dans l'attente du decret définissant les caracteristiques techniques à respecter, le fonctionnement de la scellier dans l'ancien s'apparente beaucoup à celui du robien dans l'ancien.

- avant toute chose faire constater par un organisme l'insalubrite du logement (6 point minimun doivent être retenus)

- faire les travaux en respectant la norme rt 2500 ( attention en fonction des regions les données techniques à respecter sont différentes. (chez moi à montpellier il fait moins froid qu'à lille donc les normes isolation ne sont pas les memes. Par ailleurs pour respecter la rt 2500 il est moins couteux de faire un appart qui n'est pas au dernier étage (isolation toiture).

- faire constater apres travaux (il doivent être terlminé avant la fin de la 2eme année suivant l'achat) la levée des points d'insalubrité

- louer son bien en respectant les prix dela zone A, B1 ou B2

- l'année N+1 faire sa declaration comme pour un appart neuf sauf que pour le calcul vous tenez compte du prix d'achat + travaux

attention pour les spécialistes des duplex , vous ne pouvez pas créer de la surface supplémentaire dans vos travaux

bon we à tous

et ne vous fiez pas aux sites commerciaux car tres peu de groupes immobiliers savent gérer l'ancien + travaux , il est donc + facile pour eux de vous proposer du neuf . Pourtant l'ancien rehabilité revient à 2800 e sur montpellier en compraison du neuf qui est à 3500 € sur du F4 par exemple alors à votre avis quelle est le + interressant....

0 Reco 28/03/2009 à 14:59 par speedleo


reponse pour lolo

reponse de normand cela depend.

En effet soit tu optes pour une déclaration en microfoncier et dans ce cas tes travaux sont déja pris automatiquement dans le calcul soit tu optes pour du réel et alors tu peux les imputer en déficit foncier.
Le montant des travaux vien t en premier impacter sur les revnus fonciers et si ceux ci deviennent négatifs alors la premier année (celle des travaux ) tu peux retrancher au maximun la somme de 10700 € sur tes revenus. le restant est reportable sur les 10 prochaines années mais uniquement sur les revenus fonciers

0 Reco 29/03/2009 à 00:46 par detectimmobilier

Bonjour,
Je ne vends pas de Scellier, au contraire j'en achète.
Ne soyez pas aussi sceptique et méfiant vis à vis de professionnels bien renseignés.
Oui sauf à de rares exceptions (programmes de réhabilitation effectués dans le cadre du dispositif Scellier), les logements concernés sont NEUFS ou EN VEFA

0 Reco 29/03/2009 à 18:13 par JackPalmer

a écrit : Bonjour,
Je ne vends pas de Scellier, au contraire j'en achète.
Ne soyez pas aussi sceptique et méfiant vis à vis de professionnels bien renseignés.
Oui sauf à de rares exceptions (programmes de réhabilitation effectués dans le cadre du dispositif Scellier), les logements concernés sont NEUFS ou EN VEFA
oh! notre poete!

Faites nous donc saliver tres cher, je meure d'envie de placer toutes mes économies dans un de ces beaux pogrammes, et de defiscaliser à donf.

Je vous écoute, que me conseillez vous?

Jack

0 Reco 29/03/2009 à 18:42 par marc19

a écrit : Bonjour,
Je ne vends pas de Scellier, au contraire j'en achète.
Ne soyez pas aussi sceptique et méfiant vis à vis de professionnels bien renseignés.
Oui sauf à de rares exceptions (programmes de réhabilitation effectués dans le cadre du dispositif Scellier), les logements concernés sont NEUFS ou EN VEFA
Ah, oui, et combien t'en achètes ? avec tes billes ou celles des autres ? tu te la joues pas un peu là , hien !!!

1 Reco 01/04/2009 à 16:36 par fpampa

Bonjour,

ça y est l'amendement date du 16 mars 2009 et on peut faire scellier sur de l'ancien. il faut que le batiment soit achevé depuis plus de quinze ans...

Le dispositif scellier est aussi applicable au loueur meublé, dans certaines limites (amortissement exclusivement du mobilier, par exemple).

bonne nouvelle... ;-)

Bye

0 Reco 01/04/2009 à 16:54 par MisterHadley

bah mince... Manquait plus qu'ça, maintenant..!

Va falloir vérifier parce que si c'est l'cas, bah ça voudra dire que mes oeuvres personnelles vont être encore plus "rentables", du coup, là... zut... ;p