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Revente appartement TVA 5.5% en 2013 et mutation pro

1 Reco 05/02/2013 à 14:23 par Mister25

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question car je suis actuellement en train de vendre mon appartement.
J'ai bien suivi le fait que depuis le 1er janvier 2013, les règles sur la tva avait évoluées et que les frais de notaire réduits avaient été supprimés. Mon notaire ayant du mal à me répondre clairement, ma question est la suivante:

J'ai acheté en aout 2009 mon appart en TVA à 5.5%
Je suis muté par mon employeur à 80km de chez moi, je souhaite donc vendre mon appart pour me rapprocher de mon nouveau boulot, je rentre donc dans les critères prévus initialement pour éviter un reversement de TVA.
Mon acheteur devra s'acquitter des frais de notaire classiques.

Avec les modifications liées à la loi de finance au 1er janvier 2013, vais-je devoir payer la tva malgré le fait que je sois muté à + de 70km de mon domicile actuel, si oui, quel est le calcul à effectuer ?

Je vous remercie d'avance de vos avis éclairés et de vos explications...

Romain


0 Reco 06/02/2013 à 12:02 par timau9

bonjour

je suis également dans la même situation, j ai pas trouver de solution jusqu'à présent.
Si je vends au prix que je l'ai acheté.
Suis je redevable de la difference de tva

Merci