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SCI avec associé peronne morale et physique

1 Reco 29/10/2018 à 16:51 par Ancien1838714

Bonjour,

j'ai une SCI qui a pour associés ma société et moi.

Je loue une grande maisons en colocation à des étudiants, faut-il payer la TVA?

Question pour expert en fiscalité, Merci


0 Reco 29/10/2018 à 17:20 par lael

Même si en pratique ça passe, votre SCI peut être déclarée nulle et dissoute s'il n'y a pas au minimum 2 personnes physiques différentes à la création, ce qui inclue les personnes physiques derrières les personnes morales.

Il n'y a pas de TVA sur les locations sauf si c'est en résidence de services ce qui n'a pas l'air d'être votre cas.

Message edité 29/10/2018 à 17:25
0 Reco 30/10/2018 à 10:06 par Jbouille

les locations d’immeubles nus et les locations de logements meublés sont exonérées de TVA mais sont redevables de la contribution sur les revenus locatifs.

0 Reco 31/10/2018 à 09:56 par lexpertH

Bonjour, mon beau frere n'est pas français, mais il souhaite faire partie d'une sci familiale, d'ou ma question, une personne d'une autre nationalité peut - elle avoir des parts de sci et comment se passe au niveau de son imposition

0 Reco 02/11/2018 à 08:15 par rockefeller

lexpertHa écrit : Bonjour, mon beau frere n'est pas français, mais il souhaite faire partie d'une sci familiale, d'ou ma question, une personne d'une autre nationalité peut - elle avoir des parts de sci et comment se passe au niveau de son impositionBonjour,
Pour devenir gérant d'une sci, la loi ne fixe aucune condition de nationalité, de diplôme.MAis les statuts peuvent parfois prévoir des limitations ou des exigences particulières. Il arrive qu des textes interdisent la possibilité d’être gérant pour les
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