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sci - question

0 Reco 07/05/2008 à 10:42 par Ancien22957

Bonjour,

je suis seul proprietaire d'un appartement depuis 2003.
Je souhaiterai créer une sci avec une deuxieme personne et passer l'appartement sur cette sci.

Quel montant doit elle apporter ?
la moitié de la valeur actuelle du bien, ou bien puis-je determiner un montant 'autre' (genre la moitié de la valeur en 2003)

Merci d'avance

JM


0 Reco 11/06/2008 à 15:48 par Ancien22957

une bonne âme pourrait-elle m'éclairer ?
D'avance merci

0 Reco 13/06/2008 à 02:13 par Craon

Bonjour,

Chacun peut apporter ce qu'il veut en nature (immobilier) ou en numéraire et reçoit en échange une partie du capital de la SCI sous forme de parts.
Le mieux est d'en exposer précisément les modalités envisagées (répartition, durée en vue d'éventuelle plus-value,...) au notaire qui rédigera les statuts selon une formule habituelle ou éventuellement adaptée à la situation particulière.

0 Reco 16/06/2008 à 15:10 par Ancien22957

merci pour vos reponses,
ce que je voudrai surtout savoir, c'est le montant global, peut on le fixer arbitrairement ?
Par exemple, disons que j'ai acheté un bien 120000 en 2003 de maniere individuelle.
je souhaite creer une sci aujourd'hui , faire passer ce bien en sci,

est ce que je peux faire entrer une personne à 50% de la sci avec 60000, sans réajuster le prix en fonction des prix du marché...(prix actuels 200000*50/100=100000)

Merci d'avance

0 Reco 20/06/2008 à 16:15 par MisterHadley

Bonjour... c'est un peu confus, votre question, en fait...
1- si vous apportez un bien dont la valeur vénale équivaut à 120000 euros, déja, bien que vous soyez libre de l'évaluer comme bon vous semble, mieux vaut l'apporter en l'évaluant à sa juste valeur.
2- Si vous apportez un bien de 120000 euros, et que votre associé rentre dans le capital de votre sci à hauteur de cinquante pour cent, il devra apporter une valeur équivalente à la vôtre, soit 120000 euros également, en numéraire ou en nature.
3- D'une façon générale, miaux vaut éviter de faire apport d'un bien acheté récemment ou juste pour faire apport et financé par emprunt, ça va vous compliquer la vie car il y a alors transfert de propriété au profit de votre sci mais le préteur, la banque, n'a pas contractée avec votre sci, elle, mais avec vous. Parlez en donc déja à votre banquier afin de savoir ce que sera sa position vis à vis de la mutation et de ce qu'adviendra votre emprunt dans ces conditions.
4- Si votre associé rentre au capital à hauteur de cinquante pour cent, soit 120000 euros, mais ne dispose pas des fonds, vous ( votre associé dans l'exemple ) avez néanmoins la possibilité de n'en libérer qu'une partie à la souscription des parts et le reste au fur et à mesure de ce que vous en aurez convenu, sous la responsabilité de la gérance qui sera alors chargé d'appeler les sommes nécessaire selon ce que vous aurez décidé.
5- Vous avez la possibilité de ne rien verser à la souscription des parts selon le même principe qu'en numéro 4.
6- Pour une souscription équivalente à cinquante pour cent du capital et SURTOUT valorisée à 120000 euros, mieux vaut éviter d'utiliser le principe numéro 4 autant que possible, et évitez absolument le numéro 5, ce serait partir sur de très mauvaise base et serait une somme trop conséquente à appeler ensuite... je me permet d'insister parce que même dans le cadre d'une société civil, la responsabilité de la gérance peut être engagé, y compris pénalement, dans le cadre d'une gestion irresponsable et fantaisiste.
7- Prenez conseil chez votre notaire, il est spécialisé sur ce type de société.
Ciao ciao... :)

0 Reco 20/06/2008 à 16:38 par MisterHadley

Un dernier truc vite fait, si vous envisagez d'être le seul à faire apport en immobilier dans une sci constituée avec un capital valorisé par votre seul apport, soit 120000 euros, alors que la valeur vénale serait d'après vous autour de 200000 euros, et de faire en sorte que votre associé soit au capital pour cinquante pour cent, en théorie, il devrait faire ce que l'on appelle un apport en industrie.
SAUF que si c'est ce que vous envisagez vraiment, vous allez droit dans le mur du redressement fiscal, malheureusement:
- Parce que vous sous-estimez volontairement votre apport qui, de surcroit en plus de l'importance du pourcentage différentiel de "l'erreur", n'est pas détenue depuis quinze ans, donc soumis à la taxation des plus-value.
- Parce que même si il devait s'agir de votre résidence principale, ce qui vous ouvrerait alors malgré tout un droit d'exonération sur la plus-value, vous seriez probablement inquiété pour faire ce que l'on appelle une donation déguisé.
Suivant qui est votre associé pour vous, je parle à titre personnel, ce n'est peut être pas impossible malgré tout mais dans ce cas, prenez doublement conseil chez votre notaire si vous envisagez votre sci dans un soucis patrimonial envers votre associé.
Bon bah, cette fois ci, j'y vais. :)