Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Fiscalité

Nouveau sujet

succession maison reçue en donation

1 Reco 12/06/2014 à 14:12 par moreemargo

bonjour
ma mère a donné une maison (qu'elle a hérité de ma grand mère) à mon frère, il y a 8 ans

Mon frere a deja réalisé de nombreux travaux d'amélioration et de rénovation depuis.
Quand ma mère décédera, que pourrais je réclamer lors de la succession ?

Merci


1 Reco 13/06/2014 à 09:35 par draike

Je crois qu'il s'agit là d'une donation hors part successorale.Dans ce cas tu devras être dédommagés par ton frère lors du règlement de la succession si le notaire découvre que la division des parts est non équitable

2 Reco 13/06/2014 à 12:33 par MisterHadley

Rien.

Cette maison appartenant à ton frère, elle n'est donc plus dans le patrimoine de ta mère, et ne le sera donc toujours pas lorsqu'elle décèdera.

0 Reco 15/06/2014 à 11:25 par moreemargo

MisterHadleya écrit : Rien.

Cette maison appartenant à ton frère, elle n'est donc plus dans le patrimoine de ta mère, et ne le sera donc toujours pas lorsqu'elle décèdera.
merci misterhadlley!je croyais que donation signifiait qu'il allait être responsable du bien pendant un moment
en tout cas merci

0 Reco 15/06/2014 à 12:20 par MisterHadley

moreemargoa écrit : merci misterhadlley!je croyais que donation signifiait qu'il allait être responsable du bien pendant un moment
en tout cas merci
Cela signifie que cette maison lui appartient depuis huit ans, et que ta mère n'a plus aucun droit sur celle-ci, puisqu'elle lui a donné.

Donc, lorsque ta mère ne sera plus là, et que sa succession s'ouvrira au jour de son décès, cette maison ne figurera pas à son actif.

Seuls les biens mobiliers et immobiliers, valeurs et autres, au jour de son décès, composeront l'actif successoral.

De son vivant, ta mère fait ce qu'elle veut de ce qu'il lui appartient, ses prétendus "héritiers" réservataires ne seront "héritiers réservataires" qu'à partir de l'ouverture de la succession, et aucunement AVANT, du vivant de la personne concernée..!

Et d'une façon générale, mieux vaudrait éviter de spéculer sur la mort d'autrui, sous peine d'avoir un TRES MAUVAIS Kharma ensuite... ;)

1 Reco 15/06/2014 à 12:27 par MisterHadley

Une dernière chose générale sur le sujet:

En France, il est (prétendument) impossible de "déshériter" ses enfants, puisqu'ils sont "héritiers réservataires"...

Sauf que, encore une fois, ils n'auront cette qualité là qu'à partir de l'ouverture de la succession à laquelle ils prétendraient...

Si, à l'ouverture de la succession, donc au jour du décès du "de cujus", celui-ci ne possédait rien, ou n'avait plus rien à son nom, plus aucun actif, mobiliers, immobiliers, etc, etc...

Bah ses "héritiers réservataires", que l'on ne peut (prétendument) pas "déshériter" l'auront pourtant bien été, et en toute légalité, puisqu'ils "hériteront" et se "partageront" RIEN, puisque l'actif de la succession serait composé de RIEN.

Moralité : RIEN n'est dû dans la vie...

Et ne jamais croire que "on ne peut pas déshériter ses enfants", donc ce sera BINGO tôt ou tard, y a qu'à attendre assis sur son cul que ça tombe tout rôti dans l'assiette sans rien foutre... parce que c'est complètement faux, on peut, et c'est très facile à faire, et en toute légalité.

Sans compter encore une fois le TRES MAUVAIS Kharma qu'il y a ensuite à spéculer sur la mort d'autrui...

;) ;)

Message edité 15/06/2014 à 12:30
0 Reco 15/06/2014 à 18:55 par marc19

Humm, pas si simple................................

On a déjà vu des héritiers dits réservataires porter en justice leur succession pour des "libéralités" commises du VIVANT du défunt .

Donc , je serais moins catégorique que toi ..................................

Dans un cas pareil , le mieux est de demander conseil à son notaire .

2 Reco 15/06/2014 à 19:26 par MisterHadley

marc19a écrit : Humm, pas si simple................................

On a déjà vu des héritiers dits réservataires porter en justice leur succession pour des "libéralités" commises du VIVANT du défunt .

Donc , je serais moins catégorique que toi ..................................

Dans un cas pareil , le mieux est de demander conseil à son notaire .
Il y aura toujours des trous du c.l, marcuccio, c'est sur et certain..!!!

Mais ce n'est pas parce qu'ils porteraient l'affaire en Justice qu'ils obtiendraient justement gain de cause... ;)

Il y a tellement de possibilités différentes qu'il n'est pas possible d'en faire la liste ici, et j'en ai pas l'envie non plus, mais je vais t'en donner deux, ultra simples, que même toi, réfractaire à tout, ne pourra pas contredire... ;) ;)

1 - Un classique et plus que basique ( que tu affectionnes beaucoup) : le viager..!

Tout bêtement..! ;)

2 - Plus ou moins sophistiqué suivant ce que l'on veut obtenir pour ses "héritiers": le démembrement, c'est à dire usufruit-nue propriété..!

Et c'est totalement imparable, même si ces chers "héritiers réservataires" l'ont ensuite grave au travers de la gorge, lorsque justement msieur l'notaire leur annoncera la "bonne" nouvelle, à savoir qu'ils sont héritiers réservataires de RIEN..!!!

Et n'importe quel notaire te le confirmera, marcuccio... ;)

Ce qui implique que les feignasses qui auront passé une bonne grosse partie bien juteuse de leur pitoyable existence à "attendre" que ça leur tombe ensuite tout rôti dans l'assiette, et sans se fatiguer, bah... NON..!!!

^^

Et tu peux même aller bien plus loin que ça, suivant le degré de pur vice de tes chers "héritiers réservataires", en ne leur laissant même pas une simple petite cuiller si tu n'en as aucune envie..!!!

C'est ça, qui est super drôle, en fait...

=)

Message edité 15/06/2014 à 19:32
0 Reco 15/06/2014 à 20:16 par marc19

C'est pas nouveau , j'ai évoqué déjà ici ce moyen "légal" pour déshériter son ou ses héritiers directs, le viager , effectivement .

T'as l'air de faire une fixette sur ceux qui héritent de leurs parents , qui , d'aprés toi, seraient des glandeurs nés en attente du graal via le décés de leur parents .

Sachant que la moyenne d'un héritage se situe autour de 58 ans, 60 ans , fichtre ça fait long à glander ....................

Il n'y a pas de honte à hériter et à transmettre même si ça te pose un problème

Pour revenir à nos moutons , les successions conflictuelles sont malheureusement courantes et il est , de toutes façons, conseillé , notamment dans les familles recomposées de consulter un notaire , surtout en présence d'un patrimone conséquent .

Héritage Napoléonien pour que les richesses ne soient pas dilapidées hors la famille ..........................

2 Reco 15/06/2014 à 20:39 par MisterHadley

marc19a écrit : C'est pas nouveau , j'ai évoqué déjà ici ce moyen "légal" pour déshériter son ou ses héritiers directs, le viager , effectivement .

T'as l'air de faire une fixette sur ceux qui héritent de leurs parents , qui , d'aprés toi, seraient des glandeurs nés en attente du graal via le décés de leur parents .

Sachant que la moyenne d'un héritage se situe autour de 58 ans, 60 ans , fichtre ça fait long à glander ....................

Il n'y a pas de honte à hériter et à transmettre même si ça te pose un problème

Pour revenir à nos moutons , les successions conflictuelles sont malheureusement courantes et il est , de toutes façons, conseillé , notamment dans les familles recomposées de consulter un notaire , surtout en présence d'un patrimone conséquent .

Héritage Napoléonien pour que les richesses ne soient pas dilapidées hors la famille ..........................
Je ne fais aucune "fixette", marcuccio, et n'ai justement aucun problème avec ça, bien au contraire, c'est ce que je viens de te dire...

Ensuite, faut arrêter de vivre chez les bisounours, et réveilles-toi un pti peu, là, c'est plus que monnaie courante, les "glandeurs", comme tu dis...

Et si je maîtrise très bien le sujet, c'est parce que ce genre de cas fait parti de mon job, donc, même les yeux fermés, je "déshérite" finger in ze noze, mon grand..!

^^

Ceci dit, faut pas que ça te traumatise ainsi, hein... relax..!

;)

Et justement, dans les grandes familles, au patrimoine dispendieux, tous les "héritiers", "réservataires" ou non, ne sont pas dignes de succéder, et l'usage impose qu'il y ait justement un (ou une) successeur qui sera ainsi désigné après avoir démontré tout ce qu'il fallait pour en avoir les compétences, en plus de l'honneur, de reprendre la succession, quand les autres sont bien des "glandeurs", ne pensant uniquement qu'à claquer du pognon qu'ils n'ont même pas encore, et n'auront pas...

Et sans même aller jusque-là, et tu l'as dit toi-même par deux fois, pléthores "d'héritiers" n'hésitent pas à aller en justice pour espérer grapiller un truc...

C'est comme ça, marcuccio...

La médiocratie, quoi...

Et pour revenir au présent sujet, il le démontre aussi, puisqu'une donation aura été faite il y a déjà huit ans, et l'auteur du sujet demande s'il pourra gratter un truc sur cette donation lorsque le donateur sera décèdé..!

Tout est dit, là, non..?

;)

Message edité 15/06/2014 à 20:52