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26/09/2014 à 15:34 par Ancien91390
je déménage bientôt dans ma maison principale que je viens d'acheter . Je conserve tout de même mon logement HLM pour mon fils
Faut il que je paie ma taxe d'habitation?
merci
basil8a écrit : je déménage bientôt dans ma maison principale que je viens d'acheter . Je conserve tout de même mon logement HLM pour mon fils
Faut il que je paie ma taxe d'habitation?
mercivotre fils a t-il le droit de rester dans votre logement hlm ?
Pour la taxe habitation vous paierez celle du hlm le mois prochain et en octobre 2015 celle de la maison et celle du hlm si votre fils y reste
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30/09/2014 à 14:33 par
rigolo
bonjour
le transfère de bail n'est possible que si vous décèdez ou que vous disparaissez sans donner signe de vie 
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01/10/2014 à 13:40 par
draike
tu peux parfaitement transférer le bail à ton fils lorsque tu quittes le logement ,à condition de vivre dans le logement depuis au moins un an. Il a droit au maintien dans les lieux Espérons seulement qu'il répond aux conditions de ressources exigées, et ces revenus ne dépassent pas les plafonds de revenus HLM.
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02/10/2014 à 15:43 par
chino
Faut il que je paie ma taxe d'habitation?
C'est à l'occupant au 1er/01 de payer la taxe d'habitation hlm .Pareil pour le bien immobilier nouvellement acquis
vous ne pouvez avoir deux résidences principales.Vous acquitter donc la taxe d'habitation de la résidence principale et celle qui est considérée comme résidence secondaire.La taxe d'habitation est due à compter du 1er janvier, pour l'année entière
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04/10/2014 à 17:25 par Ancien91390
viroflaya écrit : votre fils a t-il le droit de rester dans votre logement hlm ?
Pour la taxe habitation vous paierez celle du hlm le mois prochain et en octobre 2015 celle de la maison et celle du hlm si votre fils y resteoui il y vit depuis 1 mois mais le transfert de bail n'a pas encore été effectué
donc c'est vous qui allez payer la TH au 15/11/2014 puisque vous étiez dans les lieux le 1/1/2014
Votre fils paiera le 15/11/2015 puisqu'il sera locataire avec transfert de bail dans les lieux le 1/1/2015
et vous vous paierez également la TH le 15/112015 de la maison principale que vous allez prendre et également la taxe foncière le 15/10/2015
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11/10/2014 à 12:18 par Ancien91390
merci pour ces precisions viroflay
donc le transfert de bail devrait se faire au plus vite