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taxe habitation

2 Reco 26/09/2014 à 15:34 par Ancien91390

je déménage bientôt dans ma maison principale que je viens d'acheter . Je conserve tout de même mon logement HLM pour mon fils
Faut il que je paie ma taxe d'habitation?
merci


1 Reco 26/09/2014 à 16:56 par viroflay

basil8a écrit : je déménage bientôt dans ma maison principale que je viens d'acheter . Je conserve tout de même mon logement HLM pour mon fils
Faut il que je paie ma taxe d'habitation?
merci
votre fils a t-il le droit de rester dans votre logement hlm ?
Pour la taxe habitation vous paierez celle du hlm le mois prochain et en octobre 2015 celle de la maison et celle du hlm si votre fils y reste

0 Reco 30/09/2014 à 14:33 par rigolo

bonjour
le transfère de bail n'est possible que si vous décèdez ou que vous disparaissez sans donner signe de vie :)

1 Reco 01/10/2014 à 13:40 par draike

tu peux parfaitement transférer le bail à ton fils lorsque tu quittes le logement ,à condition de vivre dans le logement depuis au moins un an. Il a droit au maintien dans les lieux Espérons seulement qu'il répond aux conditions de ressources exigées, et ces revenus ne dépassent pas les plafonds de revenus HLM.

1 Reco 02/10/2014 à 15:43 par chino

Faut il que je paie ma taxe d'habitation?
C'est à l'occupant au 1er/01 de payer la taxe d'habitation hlm .Pareil pour le bien immobilier nouvellement acquis

1 Reco 03/10/2014 à 11:42 par souhait

vous ne pouvez avoir deux résidences principales.Vous acquitter donc la taxe d'habitation de la résidence principale et celle qui est considérée comme résidence secondaire.La taxe d'habitation est due à compter du 1er janvier, pour l'année entière

1 Reco 04/10/2014 à 17:25 par Ancien91390

viroflaya écrit : votre fils a t-il le droit de rester dans votre logement hlm ?
Pour la taxe habitation vous paierez celle du hlm le mois prochain et en octobre 2015 celle de la maison et celle du hlm si votre fils y reste
oui il y vit depuis 1 mois mais le transfert de bail n'a pas encore été effectué

1 Reco 05/10/2014 à 10:23 par viroflay

donc c'est vous qui allez payer la TH au 15/11/2014 puisque vous étiez dans les lieux le 1/1/2014
Votre fils paiera le 15/11/2015 puisqu'il sera locataire avec transfert de bail dans les lieux le 1/1/2015
et vous vous paierez également la TH le 15/112015 de la maison principale que vous allez prendre et également la taxe foncière le 15/10/2015

0 Reco 11/10/2014 à 12:18 par Ancien91390

:) merci pour ces precisions viroflay
donc le transfert de bail devrait se faire au plus vite