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TVA sur vente VEFA

0 Reco 26/02/2012 à 11:25 par Kays

Bonjour,

Je voulais savoir si mon appartement acheté en VEFA en juin 2008 et livré en septembre 2009 est soumis à la TVA en cas de revente aujourd'hui.
J'ai cru entendre dire qu'avant 5 ans il l'était et qu'après 5 ans il ne l'était plus dans le cas d'une première main VEFA.
Egalement, si c'est le cas, quelle est la date de référence pour le calcul des 5 ans? date de l'acte notarié ou bien date de livraison?


0 Reco 27/02/2012 à 07:12 par chocolat-

Bonjour,
tu peux bénéficier d’une exonération de la TVA à condition que tu l’occupes en tant que ta RP et le vends qu'après 5 ans achèvement . A part çà, je n’ai rien compris !!!!(malheureusement) , =/ ...d’ailleurs j’en profite pour demander si possible :) des explications détaillées sur les conditions et tout ce qui va avec en cas de vente avant 5 ans .D'avance merci ;)

0 Reco 27/02/2012 à 08:42 par Kays

Merci. Ma question était de savoir si l'exonération était valable 5 ans après l'acte notarié (juin 2008 dans mon cas) ou bien 5 ans après l'achèvement (septembre 2009).
Oui c'est ma RP

0 Reco 27/02/2012 à 09:48 par chocolat-

Beh ! à compter de la date d’achèvement, ……2008 ou 2009 ,de toute manière cela ne change rien puisque c’est encore moins de 5 ans