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Vente avec des déficits fonciers non imputés

0 Reco 24/05/2019 à 20:06 par MrOlivier

Bonjour,

D'après ce que j'ai lu et relu les déficits fonciers imputés ne sont acquis que si aucune vente n'est effectuée 3 ans après l'imputation.
Je me demande comment les impôts récupèrent ces déficits imputés quand la vente est faite avant ces 3 ans?
Mettons que j'ai eu 3000 Euros de déficits imputés par an pendant 3 ans. Et je vends l'immeuble. J'ai 9000 Euros de déficits imputés que les impôts vont considérer comme "non acquis" et ils reviennent dessus. Est-ce qu'ils me prélèvent 9000 Euros?

Si oui, je ne comprends pas, car ces 9000 Euros ne sont pas ce que j'aurais dû payer comme impôts mais seulement un montant potentiellement déductible. Je trouverais cela normal d'être imposé sur 9000 Euros de revenus en plus du reste sur l'année de la vente.

Autre question:
Si j'ai deux immeubles avec tous deux de tels déficits, mais que je ne vends qu'un seul des "immeubles", seuls les déficits fonciers imputés de l'immeuble vendu devraient être "repris"?

Merci pour votre aide
Olivier


0 Reco 27/05/2019 à 15:02 par lael

Ils regardent ce que vous ont fait économiser en impôt ces 3000€/an et ils vous réclament l'équivalent l'année de la revente.

Si vous étiez à un TMI de 30%, alors ça vous a probablement fait économiser 900€ et ils vous réclameront ce montant.
Si ça vous a fait changer de tranche, ils devraient également en tenir compte et ajuster le montant réclamé en conséquence.

Il me semble bien qu'il faut considérer le déficit foncier "par immeuble" et non pas "global" par contre.
Cependant si vous avez d'autres revenus fonciers, vous pourrez imputer ces frais dessus pendant les 10 prochaines années.

Plus de précisions dans le bofip

Message edité 27/05/2019 à 15:08