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achat bien sous bail de 1995

1 Reco 06/05/2010 à 17:06 par malice

Je regardais un bien qui est occupé avec un bail de 1995 ? Je n'en avais jamasi entendu aprlé... C'est aussi pénalisant que le bail 1948 ?
Merci pour vos infos.

0 Reco 06/05/2010 à 19:09 par tomitoma

Bah non, on s'en br**le, c'est un bail d'habitation...

0 Reco 06/05/2010 à 19:54 par marc19

Il veut dire que le bail est régi par la loi du 6 juillet 89 donc........mais il est en colère .

0 Reco 06/05/2010 à 20:16 par malice

Merci pour vos retours, mais c'est curieux sur l'annonce ils précisent bien :

"Au 6e ascenseur. Occupé avec bail de 1995. Echéance septembre 2013. Loyer : 200 €/trimestre."

Je m'attendais donc à un bail spécifique vu la mention...

1 Reco 06/05/2010 à 21:16 par tomitoma

Yes, il est spécifique, c'est un bail d'habitation (location vide), donc de 3 ans, qui a démarré en 1995, donc 3 ans après (le renouvellement quoi) 1998, puis 2001, 2004, 2007, 2010 et devinez la dernière date??

1 Reco 07/05/2010 à 07:25 par MisterHadley

MsieurDames, bien l'bonjour...

Soit c'est un 3/6/9 commercial, mais c'est plus qu'improbable que le locataire exerce une activité exclusivement commerciale dans ces lieux au 6ème, et avec si peu de loyer trimestriel...

Soit c'est tout simplement un bail d'habitation classique, et ça t'indique que le proprio détient cette studette limite insalubre, vu la faiblesse du loyer trimestriel, en SCI, ou autre société, vu que l'échéance est en septembre 2013...

Si tu enlèves 3 ans, ça te mets en septembre 2010, et comme on y est pas encore, il s'agirait donc, peut-etre, d'un bail classique mais vu que c'est une société qui en serait bailleur, c'est six ans de location minimum sur le bail du locataire...

Donc 6 ans à chaque fois au lieu de 3 ans.

Dernière option, il s'agit d'un bail classique, sur une studette encore plus classique, et le proprio est un peu neuneu d'avoir loupé la non-reconduction de son locataire, ce qui lui imposerait d'être maintenant hors délais pour le congédier, mais dans ce cas, ça impliquerait que l'annonce soit toute récente, et que le proprio soit donc un chouia crétin, parce que ce n'est pas "vendeur" pour lui de préciser ce détail si il a donc laisser filer le délai d'éviction, il précise sans s'en rendre compte qui se ferait alors manger tout cru au moment de la négociation, puisqu'il ne serait donc pas finot... ;)

Je miserais plutôt pour la solution 2, une studette détenue par une société, SCI ou autre...

Sur ces bonnes paroles, hein...

;)

Message edité 07/05/2010 à 07:27