Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

agence peut elle imposer date d'entrée dans logement?

0 Reco 14/11/2013 à 10:52 par hammer

Bonjour,
Une agence peut elle imposer date d'entrée dans logement?

Merci de votre réponse

0 Reco 14/11/2013 à 11:09 par chass-appart

Cela dépend du marché local
Imagiez que vous cherchiez aujourd'hui une location pour le 1er décembre, si l'appartement que vous voulez louer est sur le marché depuis des semaines, le propriétaire sera plus facilement d'accord pour faire commencer la location le 1er décembre que s'il y a 5 "bons" dossiers en attente
Après, la fixation de la date et l'heure du RDV d'état des lieux, c'est d'un commun accord avec l'agence

1 Reco 14/11/2013 à 11:21 par MonCoachLocatio

Quel motif vous a donné cette agence ?
Il y a peut-être une bonne raison !

0 Reco 14/11/2013 à 15:47 par hammer

L'agence veut que le bail commence le 31 décembre, chose que je refuse étant donné que j'aurais encore mon autre appartement et que je refuse de payer deux taxes d'habitation.
Que faire?

Merci pour vos réponses

1 Reco 14/11/2013 à 15:53 par MonCoachLocatio

Je vous comprends !

Par contre, je ne comprends pas pourquoi l'agence exige le 31 décembre.
Proposez le 2 janvier et conservez tous les documents prouvant que le 31 décembre vous occupiez votre logement actuel !
Pour un écart de 3 jours, l'agence devrait accepter ou bien il y a un loup ;

Dans ce cas, contactez par fil leur Caisse de Garantie dont l'attestation (avec le nom) se trouve exposé au vu du public dans l'agence.

Cordialement

Message modéré 05/02/2015 à 16:38
0 Reco 14/11/2013 à 16:05 par hammer

Merci,
Est-ce que le propriétaire doit payer une taxe lorsque le logement est vacant au 1er janvier ?

0 Reco 14/11/2013 à 16:08 par chass-appart

La taxe d'habitation est due par celui qui abite le logement le 1er janvier
Le bailleur veut donc signer le 31/12 afi que vous soyez dans les lieux le lendemain et que ce soit vous qui payiez la taxe d'habitation
Il n'y a pas de petit profit !!!

1 Reco 14/11/2013 à 16:12 par hammer

Oui mais dans mon cas, personne n'y habitera le 1er janvier

0 Reco 14/11/2013 à 16:53 par chass-appart

Vous êtes tombé sur des mesquins
DEmandez à rentrer le 2/01/14, refusez le 31/12
Si ils ne veulent pas, cherchez une autre location. Si ce n'est pas possible, soyez extrêmement méfiant(e). Le jour de de l'EDL, faites vous accompagner, prenez votre temps de tout tester : prises (avec le séchoir à cheveux), volets, robinets eau chaude et froide, pression, ... chauffage, .... Si vous remarquez des problèmes : trace d'humidité, carreaux de carrelage fendus, papier décollé, ... photographiez les et mettez des réserves/observations sur l'état des lieux.
Prenez aussi une lampe pour noter les index des compteurs (eau, électricité, gaz). Visitez aussi la cave
L'EDL doit se faire de jour, électricité, gaz et eau branchés

0 Reco 14/11/2013 à 17:29 par MonCoachLocatio

hammera écrit : Merci,
Est-ce que le propriétaire doit payer une taxe lorsque le logement est vacant au 1er janvier ?
Personne ne paye de taxe habitation si le logement est libre et vide de meubles le 1er janvier.
Il peut être plein comme un oeuf le 31/12 et le 2/1.

Le Trésor Public dit :
Qui paie la taxe d'habitation ?

Vous disposiez d'un logement au 1er janvier ? Vous êtes en principe imposable à la taxe d'habitation au titre de cette année.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.

Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.


A noter qu'une résidence locative et déclarée comme telle au Trésor Public n'est pas considérée comme une résidence secondaire si elle est inoccupée le 1er janvier.
Ceux qui le pensent, se trompent !

Cordialement

Message modéré 05/02/2015 à 16:37
0 Reco 14/11/2013 à 19:36 par Tiplume

Le propriétaire doit toutefois apporter la preuve aux trésor public qu'il ne pouvait jouir de ce logement au premier janvier et que personne d'autre ne pouvait en jouir. Ce qui n'est pas toujours très simple, surtout quand le locataire s'installe courant janvier et surtout le 2. Le fisc pourrait avoir tendance à y voir un coup de Jarnac.

J'ai eu le cas pour la maison de ma maman décédée, la maison était libre la moitié du mois de janvier, le fisc a toutefois exigé que je paye une taxe d'habitation, le logement étant chauffé la facture EDF ne pouvait servir de preuve. Les lettres des voisins ne les ont pas convaincus non plus.

Bref, il n'y a pas de petit profit même pour le fisc ! J'ai du payer. De toute façon il faut payer et discuter ensuite avec eux.

Il est fort possible que le propriétaire ait eu ce genre de mésaventure et du coup ne veut pas louer courant janvier, sachant que le fisc exigera le paiement de la taxe.

EDIT : Pour répondre à chass_appart:
Le bailleur n'a rien à gagner à faire payer la taxe d'habitation au locataire, vu qu'en théorie il n'a pas à la payer si la loi était appliquée correctement.

Je ne vois pas pourquoi on accuserait un bailleur de faire des profits en imposant une entrée le 31 décembre, gagner 2 jours de loyer ?
Toutefois les taxes d'habitation + les taxes foncières dans certaines villes équivalent à 3 mois de loyer de location (cas de Toulouse où cela frôle même 4 mois dans certains cas), vous y ajoutez les IR, les GRL les frais d'agence pour gestion du bien et les réparations diverses et variées, sans parler des non paiements de loyers, autant dire que certains propriétaires ne roulent pas sur l'or et hésitent maintenant à louer... Voilà pourquoi beaucoup de logements sont vacants dans ces grandes villes.

Message edité 14/11/2013 à 19:42
0 Reco 14/11/2013 à 20:39 par MisterHadley

Eh bah voila, le mot est laché... et deux fois en plus, hein..!

=)