Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

animal domestique et resiliation bail

0 Reco 02/10/2012 à 10:51 par clicdb

Bonjour

J'aimerai savoir si je dois aviser mon bailleur, je suis l'heureuse propriétaire d'un grand chien
Le propriétaire peut mettre fin à un bail de cela, du fait de la presence de cet animal domestique?

Que dit la loi dessus?

merci de votre aide

0 Reco 02/10/2012 à 18:06 par chass-appart

Bonjour,
Vous pouvez avoir un animal domestique, le bailleur ne peut s'y opposer. Attentiion cependant aux dégradations et aux problémes de voisinage. Les grands chiens ne sont pas très heureux dans les petites appartements

1 Reco 03/10/2012 à 09:07 par clicdb

Bonjour

je suis soulagée merci pour cette precision

bonne journée à vous

0 Reco 05/10/2012 à 23:44 par bali

La réponse est incomplète, dans votre contrat de location le bailleur peut vous interdire la possession de chien de 1er et 2ème catégories dits "dangereux", dans ce cas là votre proporiétaire peut demander au tribunal la résiliation du bail car vous ne le respectez pas....
Donc deux choses à vérifier:
- Verifiez si votre chien est visé dans la loi du du 9 juillet 1970 (cf lien bleu en dessous) pour résumer:

Staffordshire terrier/American Staffordshire terrier
Pit-bulls
Mastiff
Tosa
Rottweiler

Votre texte à lier...

- verifier si le contrat de location a une telle clause interdisant les chiens dangereux

Si l'une ou l'autre fait défaut vous etes tranquille mais que pour le fait de posseder le chien... si nuisance sonore, odeur... le bail peut être résilier pour troubles du voisinage.

Message edité 05/10/2012 à 23:55
0 Reco 07/10/2012 à 12:59 par clicdb

bonjour bali

merci pour toutes ces infos :)