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annulé bail delivrance faux papiers

2 Reco 14/03/2014 à 12:10 par popeye

Bonjour

VOila,ma sœur a récemment signé un contrat de bail.
Elle a fournis au bailleur, avec l’aide de son copain une fausse fiche de paie et attestation d’emploi. Ils ont par la même occasion imitée la signature de mon père pour la fiche de caution.
La résiliation du le contrat de location est elle envisageable avec toutes ces infractions ?

D'avance merci :)

0 Reco 14/03/2014 à 13:48 par marc19

Bien pire que ça .
45000 euros d'amende et j'usqu'à 3 ans de prison .....................faux et usage de faux .
:[

2 Reco 14/03/2014 à 14:15 par Scorpion93

Tant qu'elle paye le loyer, elle ne risque pas grand chose. Si elle ne paye pas et que le bailleur l'envoie au tribunal pour l'expulser, elle va manger. Casier judiciaire et tout et tout. Mais elle n'ira pas en prison, enfin elle ne devrait pas.

1 Reco 14/03/2014 à 15:32 par MisterHadley

Scorpion93a écrit : Tant qu'elle paye le loyer, elle ne risque pas grand chose. Si elle ne paye pas et que le bailleur l'envoie au tribunal pour l'expulser, elle va manger. Casier judiciaire et tout et tout. Mais elle n'ira pas en prison, enfin elle ne devrait pas.N'en sois pas si sûr...

CF la news du jour, sur ce présent site, à propos des escrocs démantelés qui auront contracté des prêts immobiliers sur la base de faux documents...

;)

Message edité 14/03/2014 à 15:33
0 Reco 14/03/2014 à 17:16 par Scorpion93

Et est jamais sur de rien en effet. Mais si elle paye le loyer, il n'y a pas de préjudice. Par contre le père peut se retourner contre sa fille pour faux et usage de faux. Mais bonjour les histoires de famille après.

Enfin c'est mon avis. Si d'autres personnes ont d'autres avis, je suis preneur.

2 Reco 14/03/2014 à 17:31 par MisterHadley

Bien sur que si, il y a déjà préjudice..!

1 - Préjudice morale, puisqu'il y a déjà, "civilement", un vice de consentement...

2 - L'intentionnalité de cette manoeuvre frauduleuse est caractérisée, ce qui implique également une qualification pénale des faits...

En plus du faux et usages de faux, on frolerait presque l'escroquerie, là...

Et le fait que les auteurs de ces faits les aient justement caractérisés au préjudice du bailleur le prive de la libre disposition de son bien immobilier, ce qui est donc AUSSI un préjudice...

Enfin, pour répondre à la question de départ, le bail n'a aucune valeur légal, et si tu penses que tu ne peux être expulsé au motif que même sans bail légalement valable, sous prétexte que tu occupes les lieux et que ce serait donc de fait ton "domicile", détrompes-toi..!

Vu la gravité des faits, le bailleur n'a qu'à déposer une plainte, et ce sera GAV direct ensuite... pour 48H... ;)

Ce qui fait qu'à l'instant même où tu te fais passer les pinces, ton bailleur peut, et se devrait, de réoccuper les lieux immédiatement, et pendant 48 h...

Ce qui fait que lorsque toi, tu sors de GAV, dans le meilleur des cas, bah ce n'est donc plus légalement ton domicile, puisque le bailleur l'aura réintégré depuis 48H, ce sera donc le sien..!

En bref, les arroseurs arrosés, quoi...

;)

Message edité 14/03/2014 à 17:37
0 Reco 14/03/2014 à 17:35 par chass-appart

Si elle a fait cela, c'est parce que ses revenus et ceux de son chéri n'atteignaient pas 3 fois le loyer, donc elle va avoir des pbs
Si elle a imité la signature de son père, c'est qu'il ne vouliat pas /pouvait pas se porter garant
Le mieux serait de donner son congé avant de s'être mis en difficulté et son père avec et de trouver un autre logement dans ses moyens

1 Reco 17/03/2014 à 09:49 par popeye

bnojour
merci pour vos réponses. nous avons pris bonne note :)
bonne journée !