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Assurance loyers impayés

1 Reco 26/03/2018 à 18:13 par Massena

Bonjour,

J’ai conclu un bail en 2011 par le biais d’une agence avec mandat de gestion locative et assurance de loyers impayés (GRL). Je précise que c’est l agence qui a mis en place la GRL.

En juillet 2012, les locataires n’ont plus payé. L’assurance s’est mise en place sans problème et j’ai obtenu le jugement d’expulsion en juillet 2015.

Sur Paris, les huissiers N’ont obtenu le concours de la force publique qu’en avril 2017, date de l’expulsion.

Au final, j’ai été payé d’un peu plus de 50000 euros par l’assurance via l’agence.
Aujourd’hui en 2018, je suis contacté par l’assurance qui me demande le décompte des loyers impayés de juillet 2012 à avril 2017 pour exercer son recours contre les locataires.

L’agence ayant toujours été très passive voire négligente dans cette affaire. J’ai du moi même appelé les huissiers pour connaître la date de l’expulsion.

J’ai bien sûr demandé à l agence d’adresser ce décompte a l assurance mais ma question est la suivante : en cas de carence de l’agence pour répondre à l’assurance, à votre avis l’assurance peut elle se retourner contre moi pour non transmission du décompte des loyers impayés qui l’empêcherait de mener à procédure contre les locataires ?

La situation est ubuesque puisqu’evidemment toutes ses années, c’est l agence qui envoyait à l assurance des décomptes trimestriels et l assurance demandait ces décomptes pour déclencher l’indemnisation...

Donc ils ont bien ces relevés.

J aimerais vos avis. J’aimerais tourner la page des ces années et être sur que l assurance ne me causera pas de souci.

Merci à vous !

0 Reco 26/03/2018 à 20:06 par Danielmmo

Avez vous une copie du contrat d'assurances?

0 Reco 26/03/2018 à 20:23 par Massena

Non je n’en ai pas. C’est l agence qui a souscrit l assurance à l époque. C était une GRL Garantie des Risques Locatifs gérée par la DAS.
Le mandat de gestion locative fait état de l’existence d une assurance loyers impayés et du taux applicable. Je n’ai qu une notice d’information sur l étendue et plafond de la garantie.
C’est l agence qui a déclenché la GRL et l assurance a mené la procédure d’expulsion.
Je n ai rien vu à ce sujet dans les textes réglementant la GRL.

0 Reco 26/03/2018 à 20:33 par Massena

J ai retrouvé le courrier de la DAS qui indique ouvrir le dossier sinistres loyers impayés et indique que le contrat s inscrit dans le décret de 2009 instituant la GRL.

0 Reco 08/04/2018 à 12:58 par recouvrementfacile

Voilà pourquoi il faut prendre une assurance loyers impayés, vous êtes un bel exemple des sommes que vous auriez perdues si vous n'en aviez pas souscrite une !

Pour répondre à votre question, écrivez à votre assurance que l'agence immobilière ne donne pas suite et que vous n'avez pas tous les éléments pour leur répondre immédiatement. L'agence a-t-elle perçu ses honoraires ? Pourquoi ne répond-elle pas ? Les avez-vous directement relancés par écrit ? S'ils ne répondent pas, il faut s'adresser plus haut...

Message modéré 09/04/2018 à 07:15
0 Reco 09/04/2018 à 08:13 par byono

a ce que je sache , l'agence vous verse toujours les loyers avec envoi d’un décompte de gérance... donc vous n'étiez pas obligé de confier l'envoi de ces documents à l'agence

0 Reco 09/04/2018 à 08:40 par Massena

Certes je dispose de compte rendus mensuels de gérance depuis 2012 jusqu’à l’expulsion soit une cinquantaine de documents. Il me semble que c’est justement le travail de l’agence que de fournir les décomptes à l’assurance, en contrepartie de ses honoraires.

A ce jour, face à mon insistance l’agence a adressé à l’assurance la situation d’impayés des locataires depuis le début du bail.

Je ne pense pas avoir de problème et si cela devient nécessaire, je reprendrai tous les comptes rendus de gerance et le décompte de l’agence et adresserai un courrier recommandé à l’agence et l’un à l’assurance.

Je trouve juste la demande de l assurance ubuesque dans le sens où tous les trimestres l agence devait obligatoirement lui fournir un décompte pour déclencher la paiement’ de l’indemnité compensatrice des loyers impayés. Donc l’assurance a bien eu tous les décomptes.

Je crois simplement que la gestionnaire de l’assurance n’avait pas envie de se taper le décompte final sur 5 ans.

Mon conseil à tous ceux qui prennent une assurance, faites votre comptabilité sur Excel dès réception des paiements.
En ce qui me concerne je ne louerai plus jamais.
Merci pour vos messages