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Augmentation tacite des frais de gérance

0 Reco 19/01/2018 à 17:51 par Piefire

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous concernant un point de divergance avec la société qui gère un appartement dont je suis propriétaire et que j'ai mis en location (du moins c'est eux qui gère la location). C'est une société des plus connue mais étant globalement satisfait de la prestation qu'il m'apporte je ne souhaite pas lui faire de mauvaise publicité, dans l'immédiat tout du moins.

En 2014 donc, j'ai signé un contrat de gérance pour un bien meublé qui stipulait la chose suivante dans le cas d'un changement de locataire:

Conformément à au décret du 01/08/2014 :
Honoraires d’organisation de la visite / constitution du dossier candidat / rédaction du bail : 10€ / m² en zone tendue
+ Honoraires d’entremise et négociation en vue de la location : Dans la limite de 8.40%TTC du loyer annuel hors charges
L’addition de ces montants étant égale à un mois de loyer hors charges


Vous lisez donc tout comme moi que les frais liés à un changement de locataires sont égaux à un mois de loyer.

Hors les frais d'entrée du premier locataire ayant été offerts, je ne me suis aperçu que plus tard que l'on m'appliquait des frais suppérieurs à cet attendu mois de loyer. Ayant soumis le point à mon interlocuteur, il m'a été répondu deux choses:
1. La première fois: L'état des lieux étant réalisés par un mandataire, cela n'est pas pris en compte dans le plafond d'un loyer maximum. A cela j'ai répondu que peut m'importait qui le faisait, je souhaitais que ce qui m'avait été vendu soit appliqué. Sinon c'est la porte ouverte a tous les abus et on peut engager un mandataire pour faire tout un tas de choses en sus.
2. N'obtenant pas de réponses malgrés mes relances régulières je reprennais de 0 et reposais ma question différemment pour obtenir la réponse suivante: L’addition de ces montants étant égale à [u]1.2[/u] mois de loyer hors charges. La encore je demande à ce que me soit appliqué ce qui m'avait été vendu. La réponse qui me fut faite est que "la grille des honoraires est révisée tous les ans".

Ma question est donc des plus simples: Est ce qu'il est possible que les frais qui me sont appliqués soient ainsi revus à la hausse sans que je n'ai rien signé?

Je me tiens à votre disposition si j'ai manqué de clareté et vous remercie par avance pour votre réponse!

Message edité 19/01/2018 à 17:51
0 Reco 19/01/2018 à 19:35 par gooworld

20% ça fait beaucoup ...
De mon point de vue, si les augmentations de tarifs ne sont pas prévues au contrat, c'est un changement de contrat. Et s'il est prévu une révision (par exemple annuelle) des tarifs, vous devez être informé avant la reconduction.

1 Reco 21/01/2018 à 12:33 par Danielmmo

En zone tendue

Pour le locataire maximum :
10 €/m2 + 3€/m2 pour EDL

Pour le bailleur minimum :
10 €/m2 + 3€/m2 pour EDL
auquel l'agence peut ajouter des frais.

En fait il ne fallait pas accepter les 8.4% du loyer annuel.

Concernant l'EDL comme il a été fait pour la sortie et que vous ne payez pas cet EDL, et que l'EDL d'entrée est exactement le même l'agence abuse mais elle a le droit.

0 Reco 21/01/2018 à 16:11 par Piefire

Merci pour vos retours.

Pour etre clair cela veut dire que ce sont sur les "8.4% du loyer annuel" (qui se trouvent dans un tableau totalement obscur et illisible pour un néophite) que l'agence va s'appuyer pour me dire que ce n'est pas un augmentation mais simplement un mise a jour des frais dans le cadre décrit dans le contrat initial, juste?

Ont ils ainsi le droit d'augmenter les frais de manière tacite et sans aucune information sous pretexte que c'est dans le cadre du contrat initial?

Est il facile de faire jouer la concurrence pour faire baisser ces frais ou est ce que les grandes agences sont du genre à ne pas négocier?

Merci encore!

0 Reco 22/01/2018 à 14:19 par Danielmmo

Tout dépend de votre mandat, et du secteur.

Certaines agences, privilégient les baux courts car cela leur permet de faire du chiffre régulièrement sur le locataire et le bailleur.

0 Reco 26/01/2018 à 14:45 par MlleM34

Les honoraires d'une agence immobilière sont libres (hors champs d'application de la Loi ALUR)
Elle est donc tenu d'appliquer les honoraires stipulés sur sa grille de prix affichée en agence et sur son site internet (depuis 01/04/17)
Verifier la concordance des montants avec votre mandat, une différence pourra être un support aux négociations.

Dans le principe, s'ils sont sensibles à la confiance que vous leur accordez en leur laissant votre bien en gestion, peut être pourront-ils vous accorder un geste commercial exceptionnel.
Dans un cadre non exceptionnel, il vaut mieux vous entendre avec eux sur un avenant au mandat de gestion pour stipuler clairement les montants.

Etant donné qu'une partie des frais liée a la relocation de votre bien correspond a un pourcentage sur le loyer (que le loyer est révisé annuellement) le prix des honoraires ne pourra qu'augmenter indubitablement, d'autant plus si ce pourcentage est révisable au niveau de leur grille tarifaire.

Avant toute mauvaise interprétation et pour lever toute ambiguité, le mieux est de demander un rendez vous avec votre gestionnaire, si celui n'est pas accessible, demandez a être reçu par le responsable de l'agence.

Il est important que vous ayez confiance en l'agence qui gère et perennise votre "patrimoine" (et celui de vos enfants), si ce n'est plus le cas, il vaut mieux chercher une autre agence.
Mais avant cela, je vous conseille vivement de vous oter tout doute en proposant un rdv physique ou téléphonique a votre interlocuteur.

Ensuite, vous seuls, pourrez apprécier si le prix payé est cohérent avec les prestations :)



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